Aide au signalement · médecine générale
Signaler une TIAC : le Cerfa rempli, la bonne ARS
Deux personnes malades après le même repas : c'est une toxi-infection alimentaire collective, et elle se signale sans délai à l'agence régionale de santé, sans attendre les analyses. L'outil remplit le Cerfa officiel, prépare à part la page des coordonnées des malades, et vous dit par quelle voie les transmettre à votre ARS : son numéro, son adresse et, quand elle en publie un, son dépôt sécurisé.
Outil d'aide au signalement pour les médecins ; l'enquête appartient à l'ARS, qui peut vous demander d'autres informations.
Signaler une TIAC
Remplissez ce que vous savez, pas plus : l'ARS vous rappellera pour le reste. L'outil produit deux documents : le Cerfa 12211*02 officiel rempli1, sans aucune identité ; et une page confidentielle avec les initiales et les coordonnées des malades. Puis il vous dit comment les transmettre à votre ARS.
Deux malades, un repas : on signale
Une TIAC est « l'apparition d'au moins 2 cas d'une symptomatologie similaire, en général gastro-intestinale, dont on peut rapporter la cause à une même origine alimentaire »4. Deux cas, pas deux patients vus par vous : le convive malade resté chez lui compte.
Ce que disent les textes
- C'est une maladie à intervention urgente. Les TIAC figurent (item 28) sur la liste des maladies « qui justifient une intervention urgente locale, nationale ou internationale »5, que les médecins signalent « à l'agence régionale de santé »6.
- Sans délai, par un moyen sécurisé. Le signalement est adressé « sans délai » aux personnels habilités de l'ARS, « par tout moyen sécurisé »2. Le Cerfa demande de signaler « par tout moyen approprié (téléphone, télécopie…) au médecin de l'ARS avant même confirmation par le CNR ou envoi de cette fiche »1 ; l'ARS Centre-Val de Loire : « ne pas attendre les résultats d'analyses »7.
- Ce que vous pouvez transmettre. Vos coordonnées ; le sexe, l'âge et le code postal des malades ; et, pour les maladies urgentes, leur identité et leurs coordonnées ; les données cliniques ; « les lieux et circonstances de l'exposition ». L'ARS peut ensuite vous demander « l'identité et les coordonnées des personnes contacts et des cas secondaires »2.
- Pas de formulaire en ligne. Depuis avril 2026, le portail des signalements accueille cinq maladies (rougeole, chikungunya, dengue, Zika, West Nile) ; la TIAC n'en fait pas partie : son Cerfa est « à transmettre à l'ARS », selon les modalités sécurisées que celle-ci définit8.
À quelle ARS ?
L'outil propose celle de votre lieu d'exercice. C'est la règle écrite par Santé publique France pour le botulisme (« au médecin de l'ARS de leur lieu d'exercice »)9 ; pour la TIAC, aucun des textes lus ne le précise. Si le repas a eu lieu dans une autre région, dites-le au téléphone et dans le mél : l'outil reporte de toute façon le département du repas sur le Cerfa.
Le restaurant déclare aussi — cela ne vous dispense pas
L'exploitant d'une restauration collective qui ne déclare pas « la survenue d'un effet indésirable inhabituel pouvant être lié à la consommation d'aliments dans son établissement, chez au moins deux consommateurs » commet une contravention10. Santé publique France résume : la déclaration « est obligatoire pour les médecins et les responsables d'établissements de restauration collective ou à caractère social »4. Les deux obligations coexistent.
Ce qui se signale en plus, sur sa propre fiche
Le botulisme, la fièvre typhoïde et les fièvres paratyphoïdes, l'hépatite A aiguë et la listériose sont sur la même liste des maladies urgentes5, chacune avec son Cerfa8. « Toute suspicion clinique de botulisme doit être signalée sans délai à l'ARS »9, même pour un cas isolé. Aucun texte lu ne dit en toutes lettres qu'une TIAC à salmonelle typhique donne deux signalements ; c'est la lecture de la liste, maladie par maladie.
Appeler, prélever, faire garder
Trois gestes dans l'ordre. L'enquête elle-même appartient à l'ARS (côté malades) et aux services vétérinaires de la DDPP (côté aliments et établissements)11, qui mènent des « investigations conjointes »4.
2. Prélever : « des échantillons de selles (en cas de diarrhée) et/ou rejets gastriques (en cas de vomissements), si possible sur plusieurs malades »12. En 2023, 242 des 407 TIAC à agent confirmé (59 %) l'ont été par ces seuls prélèvements humains13 : la coproculture que vous prescrivez est souvent la seule preuve. Demandez au point focal quelles recherches prescrire (toxines, virus) quand l'incubation est courte.
3. Faire garder les aliments suspects « dans des boîtes hermétiques ou leur emballage »7, et leurs étiquettes12.
En restauration collective : les plats témoins
Les exploitants conservent des plats témoins, « échantillons représentatifs des différents plats distribués », « pendant au moins cinq jours en froid positif (entre 0 et + 3 °C) après leur présentation au consommateur », à la disposition exclusive des agents du contrôle officiel14. Ne pas les conserver est une contravention10. D'où l'intérêt de signaler vite : au-delà de cinq jours, la preuve peut avoir été jetée légalement.
Ce que l'ARS vous demandera
- Le nombre de malades, d'hospitalisés et de décès ; pour chacun : âge, sexe, code postal, date et heure des premiers signes, signes (nausées, diarrhée, fièvre, vomissements, douleurs abdominales), analyses, complications1.
- Le repas : date, heure, département, nombre de convives, type de lieu, aliments suspectés et leur origine1.
- Les coordonnées des malades et des contacts, pour l'enquête2 — c'est la page confidentielle de l'outil.
L'heure du repas et l'heure des premiers vomissements
Le Cerfa demande « les agents suspectés (le ou les 2 plus probables) » quand les analyses manquent1. L'incubation les oriente : c'est ce que l'outil calcule dès que l'heure du repas et le début des signes sont remplis. Une orientation, pas un diagnostic.
| Agent | Incubation (Anses) | Ce qui oriente |
|---|---|---|
| Histamine (poisson) | 1 h (quelques minutes à quelques heures) | rougeur du visage et du cou, goût de poivre dans la bouche ; thon surtout |
| S. aureus | 30 min à 8 h (3 h en moyenne) | nausées puis vomissements incoercibles « en fusée », parfois fièvre modérée ; 18 à 24 h |
| B. cereus (émétique) | 30 min à 5 h | nausées, vomissements ; moins de 24 h |
| B. cereus (diarrhéique) | 6 à 24 h | diarrhée aqueuse, douleurs abdominales ; 24 h |
| C. perfringens | 6 à 24 h (généralement 10 à 12 h) | diarrhée, violentes douleurs abdominales, peu de vomissements ni de fièvre ; 1 à 3 jours |
| Salmonella | 6 à 72 h (le plus souvent 12 à 36 h) | fièvre à 39-40 °C, diarrhée, douleurs, vomissements ; 5 à 7 jours |
| Norovirus | 10 à 50 h | vomissements brutaux, souvent en jet, diarrhée ; 2 à 3 jours ; transmission de personne à personne |
| Botulisme | 5 h à 8 jours (12 à 48 h le plus souvent) | vision floue, diplopie, troubles de la déglutition et de l'élocution, paralysies flasques symétriques : urgence, fiche de signalement propre |
| Listeria (forme digestive) | 6 h à 4 jours (médiane 24 h) pour la forme gastro-entérique | gastro-entérite fébrile ; formes invasives bien plus tardives : listériose à signaler à part |
| Campylobacter | 2 à 5 jours (1 à 8 jours) | diarrhée, parfois sanglante (15 %), fièvre (50 %) ; syndrome de Guillain-Barré possible |
| E. coli STEC | 3 à 4 jours (1 à 12 jours) | diarrhée aqueuse puis sanglante, peu ou pas de fièvre ; SHU dans 5 à 8 % des cas, dans les 10 jours |
| Hépatite A | 30 jours (15 à 50 jours) | ictère, transaminases élevées : hépatite A à signaler à part |
Source des incubations et des signes : fiches de description de danger de l'Anses15. Pour l'histamine, l'Anses écrit « quelques minutes à quelques heures » : l'outil retient 3 h comme borne haute, choix de l'auteur. Le botulisme, dont l'incubation va de 5 h à 8 jours, n'est jamais proposé par le calcul : il se reconnaît à ses signes neurologiques.
Ce que l'on trouve en France
En 2023, 2 231 TIAC ont été déclarées, touchant 22 282 personnes ; 549 (2 %) sont allées à l'hôpital et 19 sont mortes, dont 13 en institut médico-social. L'agent a été confirmé dans 407 TIAC et seulement suspecté dans 1 566. Parmi les confirmées, Salmonella vient en tête (126 TIAC, 31 %) ; parmi les suspectées, les trois toxinogènes B. cereus, S. aureus et C. perfringens font environ 70 %. 42 % des TIAC sont liées à un restaurant commercial et 28 % à un repas familial, mais les deux tiers des malades (66 %) ont mangé en restauration collective. Les virus entériques pèsent lourd : 19 % des TIAC confirmées, et 46 % des TIAC déclarées en décembre13 — pensez-y en hiver, et aux cas secondaires qui s'ajoutent de personne à personne et allongent l'incubation apparente.
Six phrases à ne plus dire
Vous êtes plusieurs à être malades après le même repas
À dire ou à imprimer. Langage simple.
1. Pourquoi votre médecin prévient l'agence régionale de santé
- Quand plusieurs personnes tombent malades après le même repas, la loi demande au médecin de prévenir l'ARS6.
- Le but : trouver l'aliment en cause et éviter que d'autres personnes tombent malades4. Ce n'est pas une plainte contre quelqu'un.
- L'ARS peut vous appeler pour vous poser des questions sur ce que vous avez mangé. Les informations sont conservées de façon confidentielle2.
- Si d'autres personnes du repas sont malades et n'ont pas vu de médecin, elles peuvent aussi le signaler elles-mêmes (le site SignalConso est cité par l'ARS)7.
2. Gardez les restes
- Ne jetez pas les restes du repas : mettez-les dans une boîte fermée ou laissez-les dans leur emballage7.
- Gardez aussi les étiquettes, les tickets de caisse, le nom du traiteur ou du magasin12.
3. Revenez me voir aujourd'hui si…
- Fièvre élevée, sang dans les selles, signes de déshydratation (bouche sèche, très peu d'urine, grande fatigue)7.
- Les bébés et jeunes enfants, les personnes âgées, les femmes enceintes, les personnes dont les défenses sont affaiblies par une maladie ou un traitement, et celles qui ont une maladie du foie risquent davantage une forme grave : consultez plus tôt16.
4. Appelez le 15 si…
- Vision floue ou double, difficulté à avaler ou à parler15.
5. Pour ne pas contaminer les autres
- Lavez-vous les mains à l'eau et au savon après être allé aux toilettes, et avant de préparer à manger16.
- Si vous travaillez en cuisine, dans une crèche, un hôpital ou une maison de retraite, dites-le à votre médecin.
Fiche remise par votre médecin. Source : au-cabinet.fr.
Qui appeler, où écrire
Point focal régional de chaque ARS : téléphone, mél, fax, dépôt sécurisé quand l'ARS en publie un. Relevés le 25 septembre 2026 sur les pages officielles3 ; un test automatique vérifie que chaque adresse et chaque numéro figurent bien dans la page citée.
| ARS | Téléphone | Mél | Fax | Voie sécurisée | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| Auvergne-Rhône-Alpes | 0 800 32 42 62 | ars69-alerte@ars.sante.fr | 04 72 34 41 27 | dépôt sécurisé | page, 31 juillet 2026 |
| Bourgogne-Franche-Comté | 0 809 404 900 | ars-bfc-alerte@ars.sante.fr | 03 81 65 58 65 | dépôt sécurisé | page, 20 juillet 2026 |
| Bretagne | 09 74 50 00 09 | ars35-alerte@ars.sante.fr | — | — | page, non datée |
| Centre-Val de Loire | 02 38 77 32 10 | ars45-alerte@ars.sante.fr | 02 34 00 02 58 | dépôt sécurisé | page, 9 septembre 2026 |
| Corse | 04 95 51 99 88 | ars2a-alerte@ars.sante.fr | 04 95 51 99 12 | dépôt sécurisé | page, 8 juin 2026 |
| Grand Est | 09 69 39 89 89 | ars-grandest-alerte@ars.sante.fr | 03 10 01 01 61 | — | page, 27 juillet 2026 |
| Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy | 0590 410 200 | ars971-alerte@ars.sante.fr | — | — | page, février 2024 (plaquette du point focal) |
| Guyane | 0594 25 72 37 | ars973-alerte@ars.sante.fr | — | — | page, 23 juin 2026 (téléphone : courrier de l'ARS, février 2026) |
| Hauts-de-France | 03 62 72 77 77 | ars-hdf-signal@ars.sante.fr | 03 62 72 88 75 | — | page, 22 avril 2026 |
| La Réunion | 0262 93 94 15 | ars-reunion-signal@ars.sante.fr | 0262 93 94 56 | — | page, 21 mai 2026 |
| Martinique | 0820 202 752 | ars972-alerte@ars.sante.fr | 0596 39 44 26 | — | page, 16 juillet 2025 |
| Mayotte | 0269 63 47 91 | ars976-alerte@ars.sante.fr | 0269 61 83 47 | — | page, 12 février 2025 |
| Normandie | 0809 400 660 | ars14-alerte@ars.sante.fr | 02 34 00 02 83 | — | page, 23 avril 2026 |
| Nouvelle-Aquitaine | 0 809 400 004 | ars33-alerte@ars.sante.fr | 05 67 76 70 12 | — | page, 6 septembre 2023 |
| Occitanie | 0800 301 301 | ars-oc-alerte@ars.sante.fr | 05 34 30 25 86 | — | page, 5 août 2026 |
| Pays de la Loire | 0800 277 303 | ars44-alerte@ars.sante.fr | 02 34 00 02 89 | — | page, 24 avril 2026 |
| Provence-Alpes-Côte d'Azur | 04 13 55 80 00 | ars-paca-alerte@ars.sante.fr + ars13-alerte@ars.sante.fr | 04 13 55 83 44 | dépôt sécurisé MSSanté : ars-paca-alerte@arspaca.mssante.fr | page, 30 avril 2026 |
| Île-de-France | 0 800 811 411 | ars75-alerte@ars.sante.fr | 01 44 02 06 76 | dépôt sécurisé | page, 11 août 2026 |
Trois particularités
- Hauts-de-France : l'adresse publiée par le point focal est ars-hdf-signal@ars.sante.fr. L'adresse « ars-hdf-veillesanitaire@ars.sante.fr » ne figure sur aucune des pages du point focal consultées.
- Provence-Alpes-Côte d'Azur : la page affiche ars-paca-alerte@ars.sante.fr, mais le lien cliquable pointe vers ars13-alerte@ars.sante.fr ; l'outil écrit aux deux. Pour la TIAC, l'ARS demande le dépôt sécurisé ou la messagerie sécurisée de santé.
- Douze ARS ne publient pas de dépôt sécurisé sur les pages consultées. Pour elles, l'outil conseille de demander au point focal, au téléphone, comment il veut recevoir les documents. S'il renvoie vers son mél ordinaire, n'y joindre que le Cerfa : c'est un compromis, pas un « moyen sécurisé ».
Histoire et angles morts
Histoire : quarante ans de déclaration
Les TIAC sont à déclaration obligatoire en France depuis 19874, et 2023 a battu le record de toute la série, avec 2 231 foyers déclarés13 — plus de déclarations ne veut pas forcément dire plus de TIAC. Le vocabulaire a changé en route : le code parle aujourd'hui de « signalement » (rédaction de 2020)6, la liste des maladies a été renumérotée en 2023 (article D3113-8)5. Le formulaire, lui, date de 2011 : il cite encore l'article D3113-7, l'Institut de veille sanitaire et la loi de 1978 sur le droit d'accès1.
Les angles morts
- Un formulaire qui ne se remplit pas à l'écran. Le Cerfa est un formulaire XFA sans case remplissable dans la plupart des lecteurs : l'outil écrit par-dessus la page, faute de mieux.
- Une obligation de sécurité sans canal commun. Le code exige un moyen sécurisé2, mais chaque ARS a son canal, et douze n'en publient pas3. Un médecin qui exerce à cheval sur deux régions doit connaître deux procédures.
- Une confirmation qui dépend des selles. Moins d'une TIAC déclarée sur cinq a un agent confirmé (407 sur 2 231 en 2023)13 ; sans coproculture prescrite tôt, l'enquête s'appuie sur l'interrogatoire.
- Les malades qui ne consultent pas. Une TIAC familiale bénigne, sans médecin, n'est signalée par personne ; la déclaration « peut également être faite par des consommateurs »4, et l'ARS Centre-Val de Loire leur indique SignalConso7, mais aucune source lue ne dit combien le savent.
- Un formulaire en retard sur le code. Le code prévoit, pour chaque malade, « un numéro non signifiant créé par codage informatique irréversible »2 ; le Cerfa de 2011 n'a pas de case pour lui.
Méthode et bibliographie
Réserves honnêtes. (1) Les coordonnées des ARS changent sans préavis : trois pages datent de 2023 à 2025 (Nouvelle-Aquitaine, Martinique, Mayotte), et le téléphone de la Guyane vient d'un courrier de l'ARS, pas de sa page web. (2) L'ARS de Mayotte affiche aussi une seconde adresse (ars-oi-cvags-mayotte@ars.sante.fr) dans l'encadré contact ; l'outil retient celle du corps de la page. (3) Aucun texte national répartissant les rôles de l'ARS et de la DDPP n'a été trouvé ; la page préfectorale citée date de 2013. (4) Aucune source officielle ne dit « au réfrigérateur » pour les restes gardés par un particulier : la fiche dit « boîte fermée », comme l'ARS. (5) Le choix de l'ARS du lieu d'exercice repose sur la règle écrite pour le botulisme, pas sur un texte propre à la TIAC. (6) Le bulletin 2023 donne 70 % puis 68 % pour la part des toxinogènes : la fiche écrit « environ 70 % ». (7) Pour les ARS sans dépôt sécurisé publié, l'envoi du Cerfa par mél ordinaire reste un compromis de fait, non conforme à la lettre de l'article R3113-3 ; l'outil le dit à l'écran. (8) La ciguatera, les toxines des coquillages et les champignons ne sont pas dans le tableau d'incubation, faute de fiche Anses lue ; ils sont couverts par un drapeau d'alerte. (9) Une relecture automatisée (IA), à contexte frais, sous sept angles a été intégrée avant publication (circuit d'envoi revu, drapeaux cliniques, fiche malades) ; elle ne remplace pas la relecture de l'auteur.
- Ministère chargé de la santé ; Institut de veille sanitaire. Toxi-infection alimentaire collective : fiche de notification, Cerfa n° 12211*02 (formulaire de 2011, toujours diffusé en 2026). formulaires.service-public.gouv.fr · téléchargé le 2026-09-25
- Code de la santé publique, art. R3113-1 à R3113-3. Modalités du signalement : données transmises, délai, « tout moyen sécurisé ». Version issue du décret n° 2023-700 du 31 juillet 2023. legifrance.gouv.fr · texte lu sur l'export de la base LEGI (codes.droit.org, mise à jour du 19 septembre 2026)
- Agences régionales de santé (18). Pages « alerter, signaler, déclarer » et « point focal régional » de chaque ARS ; plaquettes des ARS Guadeloupe (2024), Guyane (2026) et Provence-Alpes-Côte d'Azur (2024). Adresses, dates et liens dans le tableau de la section 06. consulté le 2026-09-25 ; pages archivées et contrôlées par un test automatique
- Santé publique France. Toxi-infections alimentaires collectives : la maladie ; notre action. Mises à jour le 20 mars 2026. santepubliquefrance.fr · notre action · consulté le 2026-09-25
- Code de la santé publique, art. D3113-8. Liste des maladies justifiant une intervention urgente (item 28 : toxi-infections alimentaires collectives). Version issue du décret n° 2023-716 du 2 août 2023. legifrance.gouv.fr · texte lu sur l'export de la base LEGI (codes.droit.org, mise à jour du 19 septembre 2026)
- Code de la santé publique, art. L3113-1. Signalement des maladies nécessitant une intervention urgente. Version issue de l'ordonnance n° 2020-1407 du 18 novembre 2020. legifrance.gouv.fr · texte lu sur l'export de la base LEGI (codes.droit.org, mise à jour du 19 septembre 2026)
- Agence régionale de santé Centre-Val de Loire. Toxi-infections alimentaires collectives (TIAC). Article du 26 août 2026. centre-val-de-loire.ars.sante.fr · consulté le 2026-09-25
- Santé publique France. Liste des maladies à signalement obligatoire. Mise à jour le 22 avril 2026. santepubliquefrance.fr · consulté le 2026-09-25
- Santé publique France. Botulisme : notre action. Mise à jour le 30 juillet 2025. santepubliquefrance.fr · consulté le 2026-09-25
- Code rural et de la pêche maritime, art. R237-6. Contraventions : plats témoins et déclaration par les exploitants de restauration collective. Version issue du décret n° 2011-1866 du 12 décembre 2011. legifrance.gouv.fr · texte lu sur l'export de la base LEGI (codes.droit.org, mise à jour du 19 septembre 2026)
- Préfecture de la Haute-Garonne. Les toxi-infections alimentaires. Mise à jour le 16 mai 2013. haute-garonne.gouv.fr · consulté le 2026-09-25Page ancienne ; aucun texte national répartissant les rôles ARS et DDPP n'a été trouvé.
- Préfecture de la Meuse. Conduite à tenir en cas de TIAC (toxi-infection alimentaire collective). Mise à jour le 27 mars 2025. meuse.gouv.fr · consulté le 2026-09-25
- Fournier L, Horrigue I, Laurent E, Billecoq I, Jones G, Tourdjman M, Chereau F, Jourdan Da Silva N, de Valk H. Surveillance des toxi-infections alimentaires collectives (TIAC) : données de la déclaration obligatoire, 2023. Bulletin, édition nationale. Saint-Maurice : Santé publique France ; 20 mars 2026. santepubliquefrance.fr · consulté le 2026-09-25
- Arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant, annexe IV. Version issue de l'arrêté du 7 mai 2020. legifrance.gouv.fr · consulté le 2026-09-25Légifrance bloquant les requêtes automatiques, la phrase citée a été recoupée sur une reproduction du texte (paquethygiene.pro).
- Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Fiches de description de danger biologique transmissible par les aliments : Staphylococcus aureus et entérotoxines (mars 2022) ; Bacillus cereus (mars 2021) ; Clostridium perfringens (mai 2017) ; Salmonella spp. (juin 2021) ; norovirus (juin 2022) ; Clostridium botulinum (août 2019) ; Listeria monocytogenes (avril 2020) ; Campylobacter spp. (juin 2020) ; E. coli entérohémorragiques (juillet 2024) ; histamine (mars 2021) ; virus de l'hépatite A (janvier 2011). anses.fr · consulté le 2026-09-25
- Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes. Intoxication alimentaire : comment se protéger et réagir en cas de symptômes ? Article du 28 août 2025. auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr · consulté le 2026-09-25
Outil d'aide au signalement des toxi-infections alimentaires collectives, destiné aux médecins. Il ne remplace pas l'appel au point focal de l'ARS, qui conduit l'enquête et peut demander d'autres informations. Le formulaire rempli est le Cerfa 12211*02 officiel, non modifié.
TIAC = 2 cas, même repas · sans délai, sans attendre les analyses · appeler le point focal · Cerfa et coordonnées par dépôt sécurisé · sans dépôt : demander au point focal · coproculture sur plusieurs malades · garder les restes · plats témoins 5 jours