Coordination · droits de prescription
Qui prescrit quoi ?
Ce que les autres professionnels de santé peuvent prescrire, renouveler ou prendre en charge sans ordonnance — et, pour chaque médicament commercialisé, ce que le généraliste peut initier, seulement renouveler, ou pas du tout.
Accès direct, en un coup d'œil
Le patient peut-il y aller sans ordonnance, et est-ce remboursé ? Le détail, les conditions et les sources sont dans la fiche de chaque profession.
| Profession | Sans ordonnance ? | Dans quelles conditions |
|---|---|---|
| Infirmier | Rôle propre | Consultation infirmière, vaccins dès 11 ans, plaies (hors exclusions), dépistages. Consultation non remboursée à ce jour ; pansements de plaies remboursés sans ordonnance au 1er janvier 2027. |
| IPA | En structure | Établissement, ESSMS, équipe de soins primaires, centre de santé, MSP — pas en CPTS seule. Compte rendu au médecin traitant. |
| Kinésithérapeute | En structure | 8 séances sans diagnostic médical en MSP, ESP, centre de santé ou établissement ; en CPTS dans 20 départements (dont le Nord, pas le Pas-de-Calais) ; pas en libéral isolé. Remboursé en structure (en CPTS : à confirmer). |
| Orthophoniste | En structure | MSP, ESP, centre de santé, établissement, ou CPTS si le projet de santé le prévoit. Remboursement à confirmer. |
| Orthoptiste | Sous conditions | Bilan visuel et lunettes ou lentilles souples de 16 à 42 ans, sans contre-indication ; dépistage de l'enfant. |
| Pédicure-podologue | Oui | Dans son champ ; pied diabétique : gradation du risque et séances de prévention remboursées sans ordonnance. |
| Sage-femme | Oui | Profession médicale : grossesse, post-partum, contraception, suivi gynécologique de prévention, IVG médicamenteuse. |
| Chirurgien-dentiste | Oui | Profession médicale, sphère bucco-dentaire. |
| Pharmacien | Pour certains actes | Vaccins (dès 11 ans ; covid dès 5 ans), angine dès 10 ans et cystite de la femme de 16 à 65 ans après test, contraception d'urgence. |
| Psychologue | Oui | Mon soutien psy sans adressage médical, dès 3 ans : 12 séances par an remboursées à 60 %. |
| Diététicien | Conseils seulement | Trouble du métabolisme ou de l'alimentation : sur prescription. Non remboursé en libéral. |
| Ergothérapeute | Flou | « Adressage » vers une prise en charge pluriprofessionnelle, sans définition ni remboursement précisés. |
| Opticien | Renouvellement | Sur ordonnance encore valide ; dépannage si lunettes cassées ou perdues. |
| Psychomotricien, audioprothésiste | Non | Toujours sur prescription médicale (les piles d'aide auditive exceptées). |
Par profession
Pour chaque profession : ce qu'elle fait sans ordonnance, ce qu'elle prescrit d'elle-même, ce qu'elle renouvelle ou adapte, et ce qu'elle ne peut pas faire. Cliquer sur un nom pour déplier.
Infirmier (IDE)
Nouveau régime depuis le 28 juin 2026 · vaccine dès 11 ans · pansements, contention, substituts nicotiniques, contraception d'urgence, biologie simple · renouvelle la pilule 6 mois · pas d'arrêt de travail
Tout a changé le 28 juin 2026. La loi du 27 juin 2025 a réécrit L4311-1 ; le décret du 24 décembre 2025 a réécrit les articles R4311-1 à R4311-7 ; deux arrêtés du 26 juin 2026 fixent désormais ce que l'infirmier prescrit et ce qu'il fait en rôle propre. La liste des dispositifs de 2012 et le volet infirmier de l'arrêté vaccins de 2023 sont abrogés. Les pages ameli mises à jour en mars 2026 décrivent encore l'ancien régime1, 2, 3, 4, 5, 6.
Sans ordonnance ?
- Rôle propre en accès direct : évaluation (douleur, dénutrition, chutes, risque suicidaire, sevrage tabagique), tests rapides dont IST, ECG (en équipe pluriprofessionnelle, transmis au médecin), mini-spirométrie, examen clinique infirmier, antalgiques de palier 1, certificats de décès selon les conditions du code général des collectivités territoriales (non détaillées ici)5.
- Consultation infirmière en autonomie ; pas encore remboursée : l'avenant 11 prévoit deux consultations à 20 €, chacune sous réserve d'un avis favorable de la HAS — diabétique de type 2 qui démarre l'insuline (date non fixée, à confirmer) ; suivi après Mon Bilan Prévention (1er juillet 2027)2, 5, 7, 8.
- Plaies en accès direct : plaies chroniques et aiguës, sauf : pied diabétique ; plaie liée aux soins oncologiques ou à la radiothérapie ; plaie qui s'aggrave ou ne cicatrise pas ; brûlure sur terrain à risque (notamment avant 3 ans) ; plaie post-chirurgicale ; plaie pénétrante près d'un orifice ou d'un axe vasculaire ; plaie balistique ; visage ; main (sauf dermabrasion superficielle sans trouble sensitivo-moteur). Remboursement des pansements de plaies non chirurgicales sans ordonnance : 1er janvier 2027 ; d'ici là, l'ordonnance médicale reste nécessaire pour le remboursement5, 7.
Prescrit lui-même
Arrêté du 26 juin 2026 « produits de santé et examens » ; chaque prescription est inscrite au dossier ou au DMP4.
- Vaccins : tous ceux du calendrier dès 11 ans (pas de vaccin vivant chez l'immunodéprimé) ; grippe dès 11 ans et covid-19 dès 5 ans, ciblés ou non. Déclaration préalable à l'Ordre ; attestation de formation si la formation initiale ne couvrait pas la prescription vaccinale, sauf pour grippe et covid seules4, 9.
- Plaies : supports anti-escarres, contention (à force de compression identique), pansements pour 7 jours, anesthésiques locaux non injectables, antiseptiques sans antibiotique dans les 5 premiers jours d'une brûlure ou d'une plaie souillée (hors pied diabétique), nitrate d'argent4.
- Santé sexuelle : préservatifs, contraception d'urgence, bêta-HCG, dépistage VIH, VHB, VHC, syphilis, Chlamydia, gonocoque4.
- Tabac : substituts nicotiniques ; bilan lipidique et glycémie à jeun4, 9.
- Antalgiques de palier 1, y compris comme antipyrétiques ; sérum physiologique, solutions antiseptiques, dispositifs de perfusion4.
- Biologie : NFS, plaquettes, ionogramme (pathologie connue ou symptômes évocateurs) ; ECBU ; glycémie ; chez un diabétique connu seulement, créatinine, albuminurie et HbA1c non faites depuis 3 mois4.
Prescrit n'est pas forcément remboursé. Les dispositifs de la LPP prescrits par l'infirmier sont remboursables. Les substituts nicotiniques prescrits par un infirmier sont remboursés à 65 % selon ameli, sans qu'un article du code de la sécurité sociale lu le prévoie en propre ; même incertitude pour les antalgiques de palier 1 — seul le renouvellement est visé par le texte10{{loc:ameli-tabac}}.
Renouvelle / adapte
- Pilule : ordonnance de moins d'un an → 6 mois au plus, non renouvelable, sauf contraceptifs d'une liste fixée sur proposition de l'ANSM ; mention « Renouvellement infirmier » sur l'original ; remboursée4, 10.
- À l'identique : bas et chaussettes de contention ; bandelettes, lancettes, aiguilles, capteurs et lecteurs de glucose ; nutrition entérale ; sondes vésicales4.
- INR sous AVK : renouvelle une fois le dosage, quelques jours si déséquilibré ; adapte la posologie des antalgiques selon la prescription initiale4, 5.
- Adaptation de posologie par protocole en exercice coordonné : article toujours en vigueur, mais son fondement légal a été supprimé par la loi de 20259.
Ne peut pas
- Aucun antibiotique ; pas d'AINS ni d'aspirine dans les plaies ; pas de primo-prescription de pilule ; pas de DIU, diaphragme ni cape4, 5, 9.
- Vacciner seul avant 11 ans (sauf covid dès 5 ans) : seulement sur prescription4, 5.
- Remettre lui-même une contraception d'urgence : seulement en milieu scolaire ou universitaire, centre de santé sexuelle, centre de santé et de médiation en santé sexuelle, CeGIDD ou PASS (la prescription, elle, est libre)5, 4.
- Pas d'arrêt de travail10.
- Puéricultrice : mêmes droits que l'IDE, sans prescription propre2.
Voté, pas encore applicable. Expérimentation d'un accès direct élargi (5 départements) : décret non paru11, 12. Détention de vaccins au cabinet : décret non paru9.
Infirmier en pratique avancée (IPA)
Accès direct en MSP, ESP, centre de santé ou établissement · biologie large, imagerie de suivi · primo-prescriptions par mention · antibiotique après test rapide · arrêt de travail de 3 jours (indemnités incertaines)
Cinq mentions : soins primaires (pathologies chroniques stabilisées, prévention, polypathologies), oncologie, néphrologie, psychiatrie, urgences. Trois ans d'exercice infirmier exigés13.
Sans ordonnance ?
- Oui en établissement, en ESSMS, en équipe de soins primaires, centre de santé ou MSP, avec compte rendu au médecin traitant et au DMP ; la CPTS n'est pas citée ; hors de ces structures, c'est le médecin qui confie le patient qui fixe la conduite13, 14.
- Situation qui dépasse ses compétences : adresse « sans délai » au médecin traitant13.
- Remboursement de l'accès direct : bilan IPA à 30 €, forfait de suivi (avenant 11) ; la date de la « consultation IPA » reste à confirmer10, 7.
Prescrit lui-même
- Médicaments à prescription médicale facultative ; biologie très large (NFS, INR, anti-Xa, TSH, bilan hépatique, CRP, BNP, D-dimères, troponine, HbA1c, EAL, créatinine, vitamine D, lithiémie, sérologies…) sans limitation aux pathologies qu'il suit ; ECG, EFR, examens d'imagerie nécessaires au suivi, vaccinations15, 16.
- Dispositifs : cannes, déambulateur, fauteuil manuel en location, attelles et orthèses de série, lit médicalisé, lève-malade, prothèse mammaire externe… La liste renvoie aussi à l'arrêté infirmier de 2012, abrogé : renvoi devenu vide15, 6.
- Tous les IPA : APA, soins infirmiers, arrêt de travail jusqu'à 3 jours, transports, contention, CNO, palier 1, IPP, antidiarrhéiques, anti-H1, laxatifs, kit de naloxone, relance des dépistages ; antibiotique après test rapide (fosfomycine : cystite de la femme de 16 à 65 ans sans facteur de risque de complication ; amoxicilline : angine dès 10 ans), possible depuis le 12 août 2026 après formation16, 17, 18.
- Soins primaires, sans diagnostic médical préalable : antihypertenseur de première ligne en monothérapie (HTA grade 1, hors bêtabloquant), antidiabétique de première ligne, polygraphie ventilatoire. Avec diagnostic médical préalable : statines, ézétimibe, jusqu'à trois classes d'antihypertenseurs, tous les antidiabétiques dont insulines lentes, bronchodilatateurs inhalés, capteur de glucose16.
- Psychiatrie : hydroxyzine, correcteurs ; avec diagnostic médical : ISRS, benzodiazépines, baclofène, acamprosate. Oncologie, néphrologie, urgences : listes propres16.
Renouvelle / adapte
- Selon une procédure écrite du médecin : anticancéreux, médicaments d'exception ; thymorégulateurs, psychostimulants, antipsychotiques, antiépileptiques à visée psychiatrique, traitements de substitution aux opiacés15.
- Ses propres primo-prescriptions ne se renouvellent pas sans concertation médicale (sauf mention urgences)16.
Là où les textes se contredisent. Le code de la santé publique autorise l'IPA à prescrire un arrêt de travail de 3 jours ; le code de la sécurité sociale ne le cite pas parmi ceux dont l'arrêt ouvre droit aux indemnités journalières. Le versement des indemnités n'est pas établi16, 10.
Sage-femme
Accès direct · prescrit sur une liste limitative (femme, nouveau-né, partenaire, entourage) · tous les vaccins du calendrier · arrêts de travail
Sans ordonnance ?
- Oui : profession médicale. Grossesse, préparation à la naissance, accouchement, post-partum (mère et enfant), contraception et suivi gynécologique de prévention, IVG médicamenteuse. Toute situation pathologique est adressée à un médecin19.
- A priori pas de majoration « hors parcours » : elle ne vise que les consultations de médecin ; la patiente peut déclarer une sage-femme référente20.
Prescrit elle-même
- Médicaments : une liste limitative, désormais dans le code (annexe 41-4 du CSP ; l'arrêté du 12 octobre 2011 est abrogé depuis 2022)21. Chez la femme notamment : antiacides, IPP, antiseptiques, anesthésiques locaux, antispasmodiques, antiémétiques, laxatifs, vitamines, fer, acide folique, topiques proctologiques, ocytociques, anti-D, contraceptifs sous toutes leurs formes (elle prescrit et pose le DIU, le diaphragme, la cape)22, substituts nicotiniques, anti-progestatifs et prostaglandines de l'IVG.
- Antalgiques : paracétamol, tramadol, néfopam, paracétamol-codéine, paracétamol-tramadol ; AINS seulement pour la douleur du post-partum, de l'IVG ou des dysménorrhées primaires ; morphine injectable, deux ampoules par patiente au plus21.
- Anti-infectieux limités à des indications : bactériurie asymptomatique de la femme enceinte, cystite simple, vaginose ou vaginite, prévention materno-fœtale, herpès génital, mycose vulvo-vaginale (voie locale), Chlamydia, gonocoque, Trichomonas21, 23.
- Partenaire homme : seulement les antibiotiques d'une IST asymptomatique (Chlamydia, gonocoque, Trichomonas) ; symptomatique, il est dépisté puis orienté vers un médecin21, 23.
- Nouveau-né : paracétamol, antiseptiques, collyres simples, vitamine K1, nirsévimab, immunoglobulines anti-HBs21.
- Entourage de la femme enceinte ou de l'enfant, jusqu'à la fin du post-partum : substituts nicotiniques19, 24.
- Dispositifs médicaux (liste intégrale) : ceinture de grossesse ; bas de contention ; sonde ou électrode périnéale et électrostimulateur de rééducation ; tire-lait ; diaphragme ; cape cervicale ; compresses, coton, bandes de crêpe, filet tubulaire, suture adhésive, sparadrap ; DIU ; préservatifs ; lecteur de glycémie, bandelettes, autopiqueur, lancettes ; pessaires21.
- Vaccins : tous ceux du calendrier, à toute personne pour qui ils sont recommandés, sans limite d'âge ni lien avec la grossesse (pas de vaccin vivant chez l'immunodéprimé) ; grippe et covid-19 à toute personne, ciblée ou non ; traçabilité au DMP ou transmission au médecin traitant25, 26, 27.
- Dépistages : VIH, VHB, VHC, syphilis, Chlamydia, gonocoque (femme et partenaire), frottis et test HPV ; examens « strictement nécessaires à l'exercice », sans liste23, 19, 28.
- IVG : médicamenteuse (en ville sous convention, jusqu'à la fin de la 7e semaine de grossesse) ; instrumentale en établissement seulement, formation attestée29.
Renouvelle une prescription médicale
- Un seul médicament : la nifédipine, selon protocole21. Aucun autre renouvellement prévu.
Ne peut pas
- Rien hors de la liste, ni hors de la voie d'administration prévue, ni hors des populations prévues21, 30.
- Pas d'AINS « rhumatologique », pas d'autre stupéfiant que la morphine injectable ; pas d'IVG instrumentale hors établissement ; pas d'attestation d'IMG (deux médecins)21, 29.
- Diabète gestationnel : elle prescrit le matériel d'autosurveillance, pas la prise en charge (lecture de l'Ordre)30.
Arrêts de travail, certificats
- Arrêt de travail « dans la limite de sa compétence » (grossesse non pathologique, IVG médicamenteuse), prolongation possible (mais pas d'un arrêt initialement prescrit pour une pathologie, selon l'Ordre)30 ; plafond commun 31 jours pour un premier arrêt, 62 jours en prolongation, depuis le 1er septembre 202631. En téléconsultation, 3 jours au plus, sauf sage-femme référente32.
- Congé pathologique, arrêt après fausse couche ou IMG : réservés au médecin selon l'Ordre — aucun texte réglementaire lu ne l'écrit en toutes lettres33.
- Certificats et attestations prévus par les textes, dans la limite de ses constatations ; déclaration de grossesse34, 28.
Là où les textes se contredisent. Un article de 1985 (D331-2 du code de la sécurité sociale), toujours en vigueur, limite l'arrêt de sage-femme à 15 jours sans prolongation ; la loi de 2021, l'Ordre et ameli disent l'inverse. Retenu ici : 31 jours puis 62, prolongation possible31, 35, 36.
Voté, pas encore applicable. Détention de vaccins au cabinet par les sages-femmes (et les médecins, les infirmiers) : prévue par la loi de financement 2026, décret non paru au 26 septembre 202637.
Chirurgien-dentiste
Accès direct · prescrit sans liste tout ce qui relève de l'art dentaire · substituts nicotiniques · arrêts de travail · aucun vaccin
Sans ordonnance ?
- Oui : profession médicale, bouche, dents, maxillaires et tissus attenants38.
Prescrit lui-même
- « Tous les actes, produits et prestations nécessaires à l'exercice de l'art dentaire » : pas de liste, le critère est le lien avec l'art dentaire38. Listes I et II et stupéfiants compris, « pour l'usage de l'art dentaire »39, 40.
- Substituts nicotiniques, sans restriction de population dans le texte24, 41.
Renouvelle une prescription médicale
- Aucun texte ne le prévoit.
Ne peut pas
- Rien hors de la sphère bucco-dentaire38, 39.
- Aucune compétence vaccinale : la vaccination covid de 2021 reposait sur une dérogation temporaire25, 42.
Arrêts de travail, certificats
Masseur-kinésithérapeute
Accès direct en structure (8 séances) · nouvelle liste de 58 produits depuis le 17 septembre 2026, dont des médicaments · renouvelle l'APA · pas d'arrêt de travail
Sans ordonnance ?
- Principe : soins thérapeutiques sur prescription médicale44.
- Accès direct, 8 séances au plus sans diagnostic médical préalable, quand le kiné exerce en MSP, ESP, centre de santé, établissement de santé ou ESSMS ; bilan initial et compte rendu adressés au médecin traitant et au patient, reportés dans le DMP44. Remboursé comme sur prescription45, 46.
- En CPTS : expérimentation dans 20 départements — Aude, Deux-Sèvres, Côtes-d'Armor, Gers, Haute-Corse, Haut-Rhin, Isère, Loiret, Martinique, Mayotte, Meurthe-et-Moselle, Nord, Réunion, Rhône, Seine-Maritime, Tarn, Var, Vendée, Yonne, Yvelines — pas le Pas-de-Calais ; remboursement aligné sur les structures selon une seule source47, 48, 49, 45.
- Kiné libéral isolé (hors structure, hors CPTS expérimentatrice) : pas d'accès direct44.
- Mesure de la pression artérielle en prévention cardio-neuro-vasculaire, sans prescription (loi du 27 juillet 2026)44, 50, 51.
Prescrit lui-même
Sauf indication contraire du médecin. Arrêté du 14 septembre 2026 (en vigueur le 17 septembre), qui abroge la liste de 2006 : 58 lignes52, 53. Les pages ameli datées de mars 2026 citent encore l'ancienne liste54.
- Aides et matériel : soulève-malade, potence, matelas et coussin anti-escarres, matelas à air et lit médicalisé à la location, barrières de lit, cannes, béquilles, déambulateur, fauteuil roulant en location de moins de 3 mois (fauteuil électrique en location : prescriptible, mais la LPP n'en rembourse la location que sur prescription d'un MPR, d'un médecin titulaire d'un DU d'appareillage ou d'un ergothérapeute en équipe)55, barres, rehausseur de WC, planche de transfert, couverts adaptés, fauteuil de repos, embouts de cannes.
- Orthèses : attelles de série (correction, posture, repos), attelles souples sur mesure, orthèses moulées ou thermoformables, ceintures lombaires, collier cervical de repos, talonnettes, chaussures thérapeutiques de série, contention élastique (bas, chaussettes, collants, manchons, bandes).
- Électrothérapie et rééducation : TENS, électrostimulation (excitomoteur, périnéale) et sondes, arthromoteur, cryocompression, cryothérapie, compresses chaudes, débitmètre de pointe, spiromètre, chambre d'inhalation, aspirateur trachéal, oxymètre, saturomètre, tensiomètre, lavage de nez.
- Pansements étanches, hydrocolloïdes, pour balnéothérapie ; sparadrap ; collecteurs d'urine, étuis péniens, pessaires ; préservatifs.
- Médicaments : antalgiques de palier 1 et myorelaxants (hors formes injectables), mucolytiques, antiseptiques locaux non iodés, crèmes cicatrisantes, émollientes, anesthésiantes, gel vaginal hydratant, sérum physiologique, substituts nicotiniques. L'arrêté ne nomme aucune molécule52, 53, 56, 57.
Prescrit n'est pas remboursé. L'article qui liste les prescriptions ouvrant droit au remboursement des médicaments (R163-2 du code de la sécurité sociale) ne cite pas le kiné : les médicaments de la nouvelle liste sont a priori à la charge du patient. Les dispositifs de la LPP, eux, sont remboursables. Pour les substituts nicotiniques, ameli annonce un remboursement : contradiction non résolue46, 58.
Renouvelle / adapte
- Adapte les prescriptions d'actes de kinésithérapie datant de moins d'un an, lors d'un renouvellement, sauf indication contraire44.
- Activité physique adaptée : renouvelle une fois et adapte la prescription du médecin, qui en est informé44, 59.
- Sérum salé hypertonique en nébulisation : en renouvellement seulement52.
Ne peut pas
Pédicure-podologue
Accès direct dans son champ · orthèses plantaires, topiques, pansements · gradue le risque du pied diabétique et prescrit les séances de prévention
Sans ordonnance ?
- Oui pour son champ propre : affections épidermiques (couches cornées) et unguéales du pied, soins d'hygiène, semelles ; les cas pathologiques se traitent sur ordonnance61.
- Pied diabétique : il gradue lui-même le risque et prescrit les séances de prévention, remboursées sans prescription médicale (bilan annuel ; 5 séances en grade 2 ; 6 ou 8 en grade 3)61, 62.
Prescrit lui-même
- Orthèses plantaires (remboursables), sauf avis contraire du médecin traitant ; orthonyxies, orthoplasties ; chaussures thérapeutiques de série (remboursement non vérifié)61, 46.
- Topiques sans substance vénéneuse : antiseptiques, antifongiques, hémostatiques, anesthésiques, kératolytiques et verrucides, adoucissants, anti-inflammatoires locaux (hallux valgus, ongle incarné) — remboursables63, 46.
- Pansements de base : compresses, jersey tubulaire, sutures adhésives, sparadrap63.
Renouvelle
- Chez le diabétique : pansements hydrocolloïdes, au charbon, vaselinés, hydrofibre, hydrogel, alginate — renouvellement et pose, la prescription initiale restant médicale63, 64.
Ne peut pas
Ergothérapeute
Prescrit 15 familles d'aides techniques pendant des soins prescrits · renouvelle une fois les séances · renouvelle le fauteuil roulant
Sans ordonnance ?
- Sur prescription médicale, ou depuis le 31 décembre 2025 « dans le cadre d'un adressage vers une prise en charge pluriprofessionnelle » — terme que ni la loi ni un décret ne définit66.
Prescrit lui-même
- Pendant des soins d'ergothérapie prescrits, sauf indication contraire du médecin (arrêté du 12 juin 2023) : lits médicaux, aides à la prévention des escarres, verticalisateurs, cannes et béquilles, déambulateurs, coussins de positionnement, sièges sur châssis, soulève-malades, aides à la vie (chaise percée, couverts adaptés, casque de protection…), fauteuils roulants et aides à la posture, matériaux d'attelle thermoformable, ceintures lombaires, colliers cervicaux, attelles de série, chaussures thérapeutiques de série67.
- Remboursés depuis le 23 août 2023 selon ameli, bien que l'article R165-1 du code de la sécurité sociale ne cite pas l'ergothérapeute68, 46.
- Pas s'il est salarié d'un prestataire ou d'un fabricant ; aucun médicament66.
Renouvelle
- Les séances d'ergothérapie : une fois, sauf indication contraire66.
- Fauteuil roulant à l'identique : médecin généraliste ou ergothérapeute, au plus tôt 5 ans après (3 ans avant 16 ans)69. Location courte durée d'un fauteuil manuel : médecin, ergothérapeute ou kiné, moins de 6 mois selon la LPP55 — la page ameli parle de 3 mois renouvelables une fois et cite aussi l'IPA69 ; l'arrêté kiné limite, lui, le kiné à moins de 3 mois52.
Voté, pas encore applicable. Séances d'ergothérapie remboursées pour les mineurs en ALD, sur prescription dans le protocole de soins (loi du 12 juin 2026) : décret d'application non trouvé70.
Psychomotricien
Ne prescrit rien · uniquement sur prescription médicale
Pharmacien d'officine
Vaccine dès 11 ans · antibiotique après test rapide (angine dès 10 ans, cystite de la femme 16–65 ans) · dépanne 3 mois sur ordonnance expirée · ne prescrit pas les substituts nicotiniques
Sans ordonnance
- Vaccins : prescrit et administre tous les vaccins du calendrier dès 11 ans (pas de vaccin vivant chez l'immunodéprimé) ; grippe dès 11 ans et covid-19 dès 5 ans, que la personne soit ciblée ou non. Traçabilité au DMP, sinon information du médecin traitant73, 74.
- Angine : test rapide chez le patient de 10 ans ou plus venu spontanément ; si positif, amoxicilline, cefpodoxime, clarithromycine, ou céfuroxime (adulte). Azithromycine et josamycine ont été retirées en décembre 2024. Exclusions : grossesse, immunodépression, signes de gravité, symptômes depuis plus de 8 jours, épisode similaire depuis moins de 15 jours, troisième recours en 6 mois…75, 76
- Cystite simple : femme de 16 à 65 ans, non fébrile, bandelette positive → fosfomycine-trométamol ou pivmécillinam. Exclus : homme, grossesse, 3 cystites ou plus en 12 mois, fluoroquinolone depuis moins de 3 mois, fièvre ou douleur lombaire…75, 76
- Délivrance tracée au DMP, ou attestation au médecin traitant ; remboursée75, 77.
- Le médecin peut aussi rédiger une ordonnance de dispensation conditionnelle (« antibiotique si test positif »), que le pharmacien exécute75, 76.
- Contraception d'urgence sans ordonnance, prise en charge sans avance de frais, gratuite et anonyme pour les mineures ; préservatifs remboursés sans prescription avant 26 ans78.
- Dépistages, dont la remise du kit de dépistage du cancer colorectal79, 77.
Renouvelle / adapte
- Ordonnance expirée d'un traitement chronique : jusqu'à 3 mois, un mois à la fois, à la même posologie, si la première délivrance a lieu dans le mois qui suit l'expiration ; vaut aussi pour les dispositifs médicaux depuis 2026. Le prescripteur est informé80. Exclus : stupéfiants, assimilés, médicaments à durée de prescription limitée81.
- Pilule : ordonnance de moins d'un an expirée → 6 mois de plus, non renouvelable (pharmacien et infirmier cumulés)80.
- Pharmacien correspondant : désigné par le patient, dans la même structure coordonnée que le médecin traitant ; il renouvelle et ajuste la posologie des traitements chroniques si l'ordonnance le mentionne, 12 mois au total au plus79, 77.
- Substitution : générique sauf mention « non substituable » justifiée ; biosimilaire pour les groupes listés — adalimumab, aflibercept, énoxaparine, époétine, étanercept, filgrastim, follitropine alfa, pegfilgrastim, ranibizumab, tériparatide, ustékinumab ; le dénosumab aurait été ajouté par un arrêté du 17 septembre 2026 (une seule source)82, 83.
- Médicament en rupture : remplacement selon la recommandation de l'ANSM ; antibiotiques à l'unité (liste de 2022, à confirmer)82, 84.
- Protocoles de coopération, en exercice coordonné : brûlures mictionnelles (femme 16–65 ans), odynophagie ; rhino-conjonctivite allergique et varicelle de l'enfant selon l'Ordre en 2023 — statut en 2026 non vérifié85, 86.
Ne peut pas
- Prescrire des substituts nicotiniques : le pharmacien ne figure pas parmi les prescripteurs (médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme, infirmier, kiné) ; il peut en vendre87.
- Vacciner avant 11 ans (sauf covid dès 5 ans) ; antibiotique sans ordonnance hors angine et cystite prévues73, 76.
- Délivrer une prescription restreinte sans vérifier l'habilitation du prescripteur ; stupéfiants : pas de chevauchement ; ordonnance présentée au-delà de 3 jours : délivrance limitée à la durée restant à courir88.
En cours. Prise en charge de « petits maux » (plaies simples, brûlures, conjonctivite, piqûre de tique) dans le dispositif OSyS, en période transitoire depuis le 1er janvier 2026 — cahier des charges non lu89. Voté, pas encore applicable : prise en charge de « situations cliniques » listées par arrêté, et mesure de la pression artérielle — textes d'application non trouvés90, 91, 92.
Orthophoniste
Accès direct en structure coordonnée · adapte le nombre de séances · quelques dispositifs pour trachéotomisés et laryngectomisés
Sans ordonnance ?
- Principe : sur prescription médicale93.
- Accès direct quand l'orthophoniste exerce en établissement de santé, en ESSMS, en MSP, ESP ou centre de santé, ou en CPTS si le projet de santé le prévoit. Bilan initial et compte rendu envoyés au médecin traitant et au patient, reportés dans le DMP — à défaut, les actes sont à sa charge93.
- Remboursement de l'accès direct : affirmé par la fédération professionnelle, non confirmé par une page de l'Assurance maladie94.
Prescrit lui-même
- Sauf indication contraire du médecin, une liste fermée de dispositifs (arrêté du 20 janvier 2026, qui remplace celui de 2017) : accessoires de prothèse respiratoire et de trachéostome, accessoires d'implant cochléaire, valve de phonation « mains libres » et ses accessoires, boîtiers, filtres, cassettes, laryngophone95.
Renouvelle / adapte
- Adapte, dans le cadre d'un renouvellement, les prescriptions d'actes d'orthophonie datant de moins d'un an, sauf indication contraire du médecin93.
- Renouvelle la canule trachéale, avec adaptation possible (il informe le prescripteur)95.
Ne peut pas
- Aucun médicament ; aucun dispositif hors liste ; pas d'accès direct en libéral isolé93.
Orthoptiste
Prescrit lunettes et lentilles souples en accès direct (16–42 ans, sans contre-indication) · dépiste l'enfant · adapte les ordonnances
Sans ordonnance ?
- Bilan visuel et prescription en accès direct de 16 à 42 ans, en l'absence de contre-indication. Déjà porteur de lunettes : dernier bilan par un ophtalmologiste de moins de 5 ans ; de lentilles souples : moins de 3 ans96, 97.
- Oriente vers l'ophtalmologiste si correction ≥ 3 dioptries (myopie, hypermétropie) ou ≥ 1 dioptrie (astigmatisme), baisse d'acuité brutale, ou contre-indication97.
- Contre-indications (arrêté du 25 janvier 2023) : pathologie oculaire (glaucome, cataracte, DMLA, rétinopathie, kératocône, chirurgie réfractive…), diabète, maladie auto-immune, HTA mal contrôlée, affection neurologique à composante oculaire, cancer, et médicaments au long cours à risque oculaire (corticoïdes, antipaludéens de synthèse, atropiniques, chimiothérapie…)98.
- Dépistage sans prescription : amblyopie de 9 à 15 mois, troubles de la réfraction de 30 mois à 5 ans97.
Prescrit lui-même
- Verres correcteurs et lentilles souples, dans le bilan en accès direct ; l'ordonnance porte la mention « caractère non médical »97.
- Pendant les soins, sauf indication contraire du médecin : rondelle oculaire, cache et occlusion, prisme souple, filtres, loupe et aide visuelle optique (amblyope de moins de 20 ans)99, 100.
Renouvelle / adapte
- Adapte les verres et lentilles prescrits par un médecin, sauf opposition écrite, si l'ordonnance date de moins de 1 an avant 16 ans, moins de 5 ans de 16 à 42 ans (verres) ou 3 ans (lentilles), moins de 3 ans après 42 ans ; il informe le prescripteur97.
- Renouvelle la canne blanche99.
Ne peut pas
Opticien
Ne prescrit rien · renouvelle et adapte les lunettes sur ordonnance valide · dépanne en cas de bris ou de perte
Sans ordonnance ?
- Verres : ordonnance « d'un médecin ou d'un orthoptiste, en cours de validité » exigée102. Validité de l'ordonnance médicale : 1 an avant 16 ans, 5 ans de 16 à 42 ans, 3 ans après 42 ans ; ordonnance d'orthoptiste : 2 ans101.
- Exception : lunettes cassées ou perdues, en urgence, sans solution médicale — nouvel équipement après examen de la réfraction, résultat transmis au prescripteur101.
- Lentilles, première paire : ordonnance de moins d'un an101.
Renouvelle / adapte
- Adapte la correction lors d'un renouvellement, sur ordonnance valide, sauf opposition expresse du prescripteur, qu'il informe102, 101.
- Adapter dès la première délivrance : seulement avec l'accord écrit du prescripteur ; depuis une décision du Conseil d'État (2 mai 2025), son silence ne vaudrait plus accord — portée de la décision à confirmer, la règle retenue ici est la plus prudente101, 103.
Ne peut pas
- Primo-prescrire ; délivrer une première paire de verres progressifs sans prescription médicale102, 101.
Et le généraliste ?
- Le MG peut prescrire lunettes et lentilles. Lunettes remboursées (correction de chaque œil précisée) ; lentilles remboursées seulement dans six indications (astigmatisme irrégulier, myopie ≥ 8 dioptries, strabisme accommodatif, aphakie, anisométropie ≥ 3 dioptries, kératocône), forfait annuel de 39,48 € par œil102, 104.
- Le renouvellement anticipé pour raison médicale (glaucome, diabète, corticoïdes au long cours…) relève de l'ophtalmologiste104.
Audioprothésiste
Ne prescrit rien · chaque appareil exige une prescription médicale · le MG renouvelle, la primo-prescription remboursée exige une formation
- « Chaque appareil » exige une prescription médicale préalable, après examen otologique et audiométrique ; les piles se délivrent sans ordonnance105, 106.
- Premier appareillage remboursé, plus de 6 ans : ORL, ou MG ayant suivi le DPC « Otologie médicale ». La dérogation qui dispensait les MG de cette formation a pris fin le 30 septembre 2022106, 107, 108.
- Renouvellement au-delà de 6 ans : tout médecin, au plus tôt 4 ans après le précédent appareil106.
- Enfant de moins de 6 ans : ORL formé en audiophonologie infantile, pour la première prescription et le renouvellement (LPP consolidée)55, 107, 106.
- C'est une condition de remboursement : le code de la santé publique parle seulement de « prescription médicale »105.
Diététicien, psychologue
Accès direct · ne prescrivent rien · Mon soutien psy sans adressage médical
Diététicien
- Conseils nutritionnels en accès direct ; la prise en charge d'un trouble du métabolisme ou de l'alimentation se fait sur prescription médicale. Pas de remboursement de droit commun en libéral109.
Psychologue
- Mon soutien psy : plus besoin d'adressage médical. Dès 3 ans, psychologue conventionné, 12 séances par an, 50 € la séance remboursée à 60 % ; un courrier du médecin ou de la sage-femme reste possible110, 111.
- Patient sous psychotrope : avis d'un psychiatre, sauf dérogation — le médecin traitant peut orienter un patient sous antidépresseur depuis moins de 6 mois, ou sous hypnotique ou benzodiazépine depuis moins d'un mois111.
- Mineur en ALD (hors ALD 23) : séances sans plafond si prescrites dans le protocole de soins, depuis le 12 juin 2026110, 111.
Voté, pas encore applicable. Séances de diététicien, d'ergothérapeute et de psychomotricien, et bilan neuropsychologique, remboursés pour les mineurs en ALD (loi du 12 juin 2026) : décrets d'application non trouvés112.
Manipulateur d'électroradiologie : exécute sur prescription médicale, ne prescrit rien113.
Ce que le généraliste ne peut pas prescrire
Deux verrous différents. Le premier est posé par l'autorisation de mise sur le marché : le médicament est classé dans une catégorie de prescription restreinte, visible dans la base publique des médicaments. Le second est posé par l'Assurance maladie : on peut prescrire, mais le patient ne sera remboursé que si le prescripteur appartient à une catégorie donnée.
1. Les médicaments à prescription restreinte
Pour savoir ce qu'il en est d'un médicament précis, taper son nom dans l'onglet « Chercher » (premier onglet de la page) : chaque spécialité commercialisée y est classée114. Les règles de classement sont celles du code115.
| Classement | Le MG initie ? | Le MG renouvelle ? | Spécialités commercialisées concernées au 27/09/2026 | Exemples (vérifiés dans la base) |
|---|---|---|---|---|
| Usage hospitalier | Non | Non | 677 | Formes injectables hospitalières |
| Prescription hospitalière | Non | Non — même le renouvellement se fait par un médecin exerçant en établissement (ou, si l'AMM le prévoit, en CSAPA ou CeGIDD) | 1 159 | Thalidomide, sofosbuvir (Sovaldi), voriconazole (Vfend), buprénorphine retard (Buvidal) |
| Réservée à certains spécialistes (initiation et renouvellement) | Non | Non | 595 | Adalimumab, étanercept, dupilumab, omalizumab, érénumab, frémanezumab, clozapine, romosozumab, léflunomide (Arava), tacrolimus pommade (Protopic), ciclosporine collyre (Ikervis) |
| À vérifier : initiale hospitalière et « réservée aux spécialistes », sans mention sur le renouvellement | Non | À vérifier : d'autres spécialités au même classement portent « renouvellement réservé » | 54 | Imatinib 100 mg (Glivec), fingolimod, védolizumab sous-cutané (Entyvio), somatropine (Genotonorm, Omnitrope, Norditropine) |
| Prescription initiale hospitalière ou initiale réservée | Non | Oui, en reprenant les mentions de l'ordonnance initiale, dans son délai de validité | 901 | Isotrétinoïne, acitrétine, valproate et topiramate (chez la femme en âge de procréer : initiation annuelle), méthylphénidate (initiation annuelle), clonazépam, modafinil, mémantine et donépézil, ivabradine, évolocumab, testostérone injectable, bisoprolol aux dosages de l'insuffisance cardiaque (Cardensiel), méthadone, mycophénolate |
| Surveillance particulière, stupéfiants, durée limitée | Oui | Oui | 592 | Examens à jour mentionnés sur l'ordonnance, ordonnance sécurisée, durée maximale |
- Prescription initiale hospitalière : après la première prescription, « le traitement peut être renouvelé par tout prescripteur » ; l'ordonnance de renouvellement reprend les mentions de l'ordonnance initiale et peut modifier la posologie ou la durée. Le qualificatif « annuelle », « semestrielle », « trimestrielle » fixe la durée au terme de laquelle une nouvelle prescription hospitalière est exigée115.
- Prescription réservée à certains spécialistes : le MG ne renouvelle que si seule la prescription initiale est réservée115. La base l'écrit le plus souvent « renouvellement non restreint » ; quand elle ne le dit pas mais que le texte suffit à conclure, l'outil l'indique comme déduit ; quand elle ne permet pas de conclure, il affiche « à vérifier » et jamais une permission.
- Le remboursement est affiché à part, d'après la même base : un médicament que le MG peut prescrire peut n'être pas remboursé (Saxenda), ou seulement dans certaines indications114.
- Le verdict dépend parfois du dosage ou de la spécialité : les bisoprolols aux dosages de l'insuffisance cardiaque sont à initiation réservée, les autres sont libres ; un léflunomide générique (EG) apparaît libre dans la base alors que tous les autres, et le princeps, sont réservés aux rhumatologues et internistes114. L'outil signale ces discordances.
2. Les restrictions de remboursement
- Wegovy et Mounjaro dans l'obésité (depuis le 15 juin 2026) : la première prescription remboursée est réservée aux endocrinologues-diabétologues-nutritionnistes, aux médecins compétents en nutrition, aux chirurgiens bariatriques de centre spécialisé et aux médecins de parcours « obésité complexe ». « Les médecins généralistes et autres spécialistes peuvent assurer le renouvellement. » Tout médecin reste autorisé à initier selon l'AMM, mais sans remboursement116, 117.
- Aides auditives : première prescription remboursée par un ORL, ou par un MG formé (DPC « Otologie médicale ») ; renouvellement par tout médecin au-delà de 6 ans106.
- Lunettes : le MG prescrit et c'est remboursé (lentilles : six indications seulement) ; le renouvellement anticipé pour raison médicale relève de l'ophtalmologiste104.
- Fauteuil roulant : le MG prescrit et renouvelle le fauteuil manuel standard (non modulaire ou modulaire) ; pour les fauteuils électriques, configurables, actifs, multi-positions et les scooters, le renouvellement suit les conditions du premier achat — pas le MG55, 69.
- Arrêt de travail : depuis le 1er septembre 2026, 31 jours au plus pour un premier arrêt et 62 jours pour une prolongation, sauf nécessité justifiée sur la prescription ; en téléconsultation, 3 jours au plus, sauf par le médecin traitant ou si le patient ne peut pas consulter en présentiel31, 32.
3. Les dispositifs et prestations (LPP)
Principe : tout médecin peut prescrire un produit de la liste des produits et prestations remboursables, sauf si son arrêté d'inscription réserve la prescription. Une prescription hors de ces conditions reste légale, mais n'est pas remboursée118. Conditions lues dans la LPP consolidée au 7 septembre 202655.
| Dispositif | Première prescription | Renouvellement |
|---|---|---|
| PPC (apnée du sommeil, adulte) | Pneumologue, médecin du sommeil, ou MG ayant le parcours DPC « Sommeil » attesté et validé par l'Ordre ; accord préalable | MG traitant dès la 4e prescription, si l'observance des 12 dernières périodes est conforme |
| Orthèse d'avancée mandibulaire | Spécialiste du sommeil | Idem, entente préalable |
| Oxygène de longue durée | Pneumologue (ou CRCM, centre HTAP, pédiatre expert) | Pneumologue aussi ; en EHPAD, médecin coordonnateur après avis |
| Oxygène de court terme (moins de 3 mois) ou palliatif | Tout médecin | Tout médecin (palliatif : après avis d'un spécialiste) |
| Capteur de glucose (FreeStyle Libre 2, 2 Plus, Select, Dexcom ONE+) | MG possible dans le diabète de type 2 sous moins de 3 injections d'insuline par jour, objectif glycémique non atteint, essai de 1 à 3 mois ; diabétologue si insulinothérapie intensifiée ou pompe ; non remboursé sans insuline | Tout médecin, après la prescription qui suit l'essai |
| Pompe à insuline, boucle fermée | Centre initiateur | Diabétologue |
| Fauteuil roulant manuel non modulaire ou modulaire standard | Médecin (dont MG) ou ergothérapeute ; pas en téléconsultation | Mêmes conditions |
| Fauteuil électrique, configurable, actif, scooter | MPR, médecin titulaire d'un DU d'appareillage, ergothérapeute en équipe ; essai et certificat de conduite | Mêmes conditions — pas le MG |
| Prothèse de membre, orthèse sur mesure, chaussures orthopédiques sur mesure | 11 spécialités (MPR, orthopédiste, rhumatologue, neurologue…) | Tout médecin |
| Orthèses de série, contention, lit médicalisé, CNO, tire-lait, stomie, prothèse mammaire externe | Tout médecin | Tout médecin |
| Aides auditives (plus de 6 ans) | ORL, ou MG ayant le DPC « Otologie médicale » | Tout médecin, pas avant 4 ans |
| TENS (appareil) | Structure douleur, médecin titulaire d'un DU ou d'une capacité douleur | Idem ; les électrodes : médecin traitant après 6 mois |
| Larmes artificielles remboursées (hyaluronate) | Ophtalmologiste, après diagnostic à la lampe à fente | Ophtalmologiste |
| Nutrition entérale à domicile | Médecin hospitalier | Médecin (dont MG) la première année ; réévaluation hospitalière annuelle |
| Nutrition parentérale, pansement à pression négative, prothèse oculaire, autosurveillance de l'INR | Hôpital ou spécialiste | Prescripteur initial ou spécialiste |
- Transport sanitaire : tout médecin, mais accord préalable au-delà de 150 km, pour les transports en série, en avion ou en bateau119.
- Médicaments « d'exception » : le remboursement exige que le prescripteur renseigne l'indication (sur l'ordonnance ou par téléservice) ; ce n'est pas une restriction de prescripteur118.
- Limite : les arrêtés d'inscription parus après le 7 septembre 2026 ne sont pas intégrés ; les codes des capteurs de glucose ont été vérifiés actifs au 25 septembre 2026120. Articles du code relus pour les verres correcteurs et les médicaments restreints121, 122.
Méthode, limites et sources
- Le droit, pas l'usage. Chaque droit de prescription vient du texte en vigueur au 27 septembre 2026 : code de la santé publique et code de la sécurité sociale lus dans leur version consolidée (base LEGI mise à jour le 26 et le 19 septembre 2026), arrêtés lus au Journal officiel quand c'était possible. Les pages de l'Assurance maladie et des ordres servent à recouper ; plusieurs sont en retard sur les textes et sont signalées comme telles dans les sources.
- Prescrire n'est pas faire rembourser. Plusieurs droits récents ouvrent la prescription sans ouvrir le remboursement (médicaments prescrits par le kiné), ou l'inverse (aides auditives, aGLP1 dans l'obésité). Les deux sont distingués chaque fois que les textes le permettent.
- Les médicaments sont classés automatiquement à partir des conditions de prescription et de délivrance publiées dans la base publique des médicaments, téléchargée le 27 septembre 2026114, selon les règles des articles R5121-77 à R5121-96115. Toute mention inconnue bloque le classement : aucune n'est rangée par défaut. La base publie parfois des fiches incomplètes ; l'outil affiche toujours les conditions officielles telles quelles et un lien vers la fiche.
- « À confirmer » marque les points qui reposent sur une seule source, une source non officielle ou une déduction. Les réformes votées dont les textes d'application ne sont pas parus sont signalées « voté, pas encore applicable ».
- Ce que l'outil ne dit pas : les protocoles de coopération locaux, les délégations par protocole signé dans une structure, et les règles propres à l'hôpital. Il ne remplace pas la lecture de l'ordonnance initiale pour un médicament d'exception ou à prescription restreinte.
- Fabrication. Recherche documentaire, classement et rédaction faits avec une IA (Claude, Anthropic), à partir des textes cités ; chaque affirmation est reliée à sa source, et les textes ont été relus dans leur version brute plutôt que par résumé.
Sources
- CSP art. L4311-1, rédaction de la loi n° 2025-581 du 27 juin 2025, art. 1 — LEGIARTI000051820051 — miroir LEGI local du 26/09/2026, lu le 27/09/2026. FERME.
- CSP art. R4311-1 à R4311-7 (décret n° 2025-1306), R4311-11, R4311-11-1, R4311-11-2, R4311-13 — LEGIARTI000053197690 (R4311-1), …671 (R4311-5), …667 (R4311-6), …652 (R4311-7), LEGIARTI000006913901 (R4311-13) — miroir LEGI local du 26/09/2026. FERME.
- Décret n° 2025-1306 du 24 décembre 2025 relatif aux activités et compétences de la profession d'infirmier — JORFTEXT000053165854 — XML open data DILA (JORF_20251226-030911) : art. 1 (réécriture et abrogation de R4311-5-1, R4311-8, -9, -10, -14, -15), art. 2 (entrée en vigueur « le lendemain de la publication de l'arrêté pris en application du I de l'article L. 4311-1 […] et au plus tard le 30 juin 2026 »). https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053165854 — consulté le 27/09/2026. FERME.
- Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des produits de santé et examens complémentaires que les infirmiers diplômés d'État sont autorisés à prescrire ou à renouveler — NOR SFHH2617311A — JORFTEXT000054321926 — JO n° 149 du 27/06/2026, texte 24. PDF du JO (hébergé par la FHF : https://www.fhf.fr/sites/default/files/2026-06/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2026%20juin%202026%20-%20liste%20des%20produits%20de%20sant%C3%A9%20et%20examens%20compl%C3%A9mentaires.pdf) + XML open data DILA (JORF_20260627-212718), lignes concordantes. Non modifié : version consolidée Légifrance (WebFetch). Consulté le 27/09/2026. FERME.
- Arrêté du 26 juin 2026 fixant la liste des actes et soins pouvant être réalisés par les infirmiers diplômés d'État — NOR SFHH2610764A — JORFTEXT000054321952 — JO n° 149 du 27/06/2026, texte 25. PDF du JO (FHF : https://www.fhf.fr/sites/default/files/2026-06/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2026%20juin%202026%20-%20liste%20des%20actes%20et%20soins.pdf). Consulté le 27/09/2026. FERME.
- Arrêté du 20 mars 2012 fixant la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers sont autorisés à prescrire — JORFTEXT000025592708 — version consolidée Légifrance (WebFetch) : art. 1er en vigueur, art. 2 abrogé le 28/06/2026 par l'art. 4 de l'arrêté du 26 juin 2026. Recoupé par l'art. 4 II de [4] (FERME). Consulté le 27/09/2026. Attention : les pages ameli « infirmier » et « pharmacien » sur les DM prescrits par l'IDE (mises à jour le 16/03/2026) décrivent encore la liste de 2012 : périmées.
- Arrêté du 5 mai 2026 portant approbation de l'avenant n° 11 à la convention nationale des infirmiers libéraux — NOR SFHS2611510A — JORFTEXT000054037411 — JO du 6/05/2026, texte 16. PDF du JO sur ameli : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/IDEL-avenant11-JORF.pdf — art. 5.1 (consultations), 5.3 (plaies), articles IPA. Consulté le 27/09/2026. FERME.
- ameli.fr, « Les avenants à la convention nationale des infirmières et infirmiers libéraux » (avenant 11 signé le 31/03/2026, en vigueur le 6/05/2026) — https://www.ameli.fr/infirmier/textes-reference/convention/avenants — consulté le 27/09/2026.
- CSP art. L3511-3, L4161-1 (loi 2026-668), L4211-4 (LFSS 2026), L5134-1, D5134-5 à D5134-10, D4311-15-1, D4311-15-2, R5132-6 — miroir LEGI local du 26/09/2026. FERME.
- CSS art. L162-16 (VII), L162-12-2, L321-1, L162-4-1, L162-4-4, R165-1, R163-2 — miroir LEGI CSS du 19/09/2026. FERME.
- Loi n° 2025-581 du 27 juin 2025 sur la profession d'infirmier — JORFTEXT000051806032 — XML open data DILA (Freemium JORF du 13/07/2025) : art. 1, 4, 5, 6 (expérimentation), 7 (pratique avancée), 8. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000051806032 — consulté le 27/09/2026. FERME.
- SNPI (syndicat), « Accès direct aux infirmières : la dernière pièce du puzzle manque toujours », 10/07/2026 — https://syndicat-infirmier.com/Acces-direct-aux-infirmieres-la-derniere-piece-du-puzzle-manque-toujours.html — consulté le 27/09/2026. Source non institutionnelle, utilisée seulement pour dater l'absence du décret d'expérimentation.
- CSP art. L4301-1, L4301-2 (loi 2025-581 art. 7), R4301-1, R4301-2, R4301-3, R4301-3-1, R4301-5 (décret 2025-55), R4301-7, D4301-8, R4301-8-1, R4301-10-1, R4301-10-2 — LEGIARTI000051820175 (L4301-1), LEGIARTI000051820158 (L4301-2), LEGIARTI000051014934 (R4301-3) — miroir LEGI local du 26/09/2026. FERME.
- Décret n° 2025-55 du 20 janvier 2025 relatif aux conditions de l'accès direct aux IPA — JORFTEXT000051013550 — notice lue via WebFetch (entrée en vigueur le lendemain de la publication) ; son contenu normatif est lu dans le code [12]. RECOUPÉ-WEBFETCH.
- Arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée (R4301-3), version consolidée — JORFTEXT000037218201 / LEGITEXT000037318304 — annexes I à V (LEGIARTI000051538675, …666, …661, …672, …669, en vigueur depuis le 01/05/2025) lues en XML (Freemium LEGI DILA du 13/07/2025) ; version du 01/05/2025 toujours en vigueur selon Légifrance (WebFetch, consulté le 27/09/2026). FERME.
- Arrêté du 25 avril 2025 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 (annexes VI et VII) — NOR TSSH2512327A — JORFTEXT000051533034 — JO n° 102 du 30/04/2025, texte 32 ; PDF du JO (FHF : https://www.fhf.fr/sites/default/files/2025-05/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2025%20avril%202025.pdf). Consulté le 27/09/2026. FERME.
- Arrêté du 7 août 2026 fixant les modalités de formation spécifique des IPA pour la prescription d'antibiotiques après TROD — NOR SFHH2621807A — JORFTEXT000054658932 — JO n° 186 du 11/08/2026 ; PDF du JO (FHF : https://www.fhf.fr/sites/default/files/2026-08/Arr%C3%AAt%C3%A9%207%20ao%C3%BBt%202026%20-%20formation%20IPA.pdf). Consulté le 27/09/2026. FERME.
- Ordre national des pharmaciens, « Que peuvent prescrire les infirmiers en pratique avancée ? », publié le 28/05/2025 — https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-actualites/que-peuvent-prescrire-les-infirmiers-en-pratique-avancee — consulté le 27/09/2026 (recoupement de [14] et du décret 2025-55).
- CSP art. L4151-1 (LEGIARTI000031930152), L4151-2 (LEGIARTI000046812080), L4151-3 (LEGIARTI000006688931), L4151-4 (LEGIARTI000043424013) — miroir LEGI du 26/09/2026, lu le 27/09/2026.
- CSS L162-5-3 (LEGIARTI000048691431), L162-8-1, L162-8-2, R160-17 (LEGIARTI000049902786).
- CSP D4151-31 (LEGIARTI000045301051), D4151-32 (…053), D4151-33 (…055), D4151-34 (…057) ; Annexe 41-4 (LEGIARTI000048076981, dernière modification par le décret n° 2023-878 du 14/09/2023) — idem. Texte source : décret n° 2022-325 du 5 mars 2022 (JORFTEXT000045300092). Arrêté du 12/10/2011 abrogé par l'arrêté du 5/03/2022 (JORFTEXT000045300110) — RECOUPÉ (WebSearch Légifrance + Ordre [15]).
- CSP L5134-1 (LEGIARTI000048701924).
- CSP D4151-26 à D4151-30 (LEGIARTI000045300938 à …946) ; Annexe 41-3 (LEGIARTI000045300960, décret n° 2022-326 du 5/03/2022).
- CSP L3511-3 (LEGIARTI000032550536).
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- CSP L2122-1 (LEGIARTI000044628790) ; L2131-1 (LEGIARTI000043896148) — idem.
- CSP L2212-1, L2212-2 (LEGIARTI000045292645), L2213-1 (LEGIARTI000043896164), D2212-8 (LEGIARTI000049466092), R2212-10 (LEGIARTI000045195512), R2212-11 (LEGIARTI000043398313), R2212-14-1 (LEGIARTI000045195505), R2212-16.
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- Décret n° 2024-618 du 27 juin 2024 relatif à l'expérimentation permettant aux masseurs-kinésithérapeutes participant à une CPTS d'exercer leur art sans prescription médicale, JORFTEXT000049797957. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049797957 — WebFetch, 27/09/2026.
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- Loi n° 2026-668 du 27 juillet 2026 visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires, JORFTEXT000054496977. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054496977 — WebFetch, 27/09/2026.
- Ordre des MK, « Prévention cardio-neuro-vasculaire : une loi qui conforte le rôle des kinésithérapeutes », 28/07/2026. https://www.ordremk.fr/actualites/ordre/prevention-cardio-neuro-vasculaire-une-loi-qui-conforte-le-role-des-kinesitherapeutes/ — lu brut (curl), 27/09/2026.
- Arrêté du 14 septembre 2026 fixant la liste des produits de santé que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire, NOR SFHH2624413A, JO n° 0216 du 16/09/2026, JORFTEXT000054842683. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054842683 — WebFetch (résumé numéroté), 27/09/2026.
- Ordre des MK, « Prescription de produits de santé par les kinésithérapeutes : une évolution historique entre en vigueur », 16/09/2026. https://www.ordremk.fr/actualites/ordre/prescription-de-produits-de-sante-par-les-kinesitherapeutes-une-evolution-historique-entre-en-vigueur/ — liste recopiée depuis ce texte brut, 27/09/2026.
- Arrêté du 9 janvier 2006 fixant la liste des dispositifs médicaux que les masseurs-kinésithérapeutes sont autorisés à prescrire, JORFTEXT000000635168 — Légifrance (WebFetch) : « Abrogé depuis le 17 septembre 2026 » par l'arrêté du 14/09/2026 art. 2. Page ameli pharmacien « Droit de prescription des masseurs-kinésithérapeutes » (16/03/2026, périmée) : https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-produits-sante/droits-prescription/droit-prescription-masseurs-kinesitherapeutes
- Assurance Maladie (ameli.fr), Liste des produits et prestations remboursables (LPP) prévue à l'article L. 165-1 CSS, version consolidée au 07/09/2026, PDF 2 300 p. : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/LPP%2007-09-26.pdf (lien depuis https://www.ameli.fr/medecin/exercice-liberal/facturation-remuneration/consultations-actes/nomenclatures-codage/liste-produits-prestations-lpp), téléchargé et lu le 27/09/2026. Sections lues : Titre I ch. 1 (oxygénothérapie I, II, III ; ventilation ; PPC I et II ; pompes à insuline ; systèmes flash et mesure en continu du glucose E, F ; boucles ; INR ; stomies ; irrigation transanale ; CNO ; nutrition entérale ; NPAD ; nutrition pédiatrique ; KETOCAL ; TENS ; tire-lait ; substituts lacrymaux ; Crigler-Najjar), ch. 2 (lits, supports d'aide à la prévention des escarres, VPH en location courte durée §9), ch. 3 (TPN, contention) ; Titre II ch. 1 (orthèses, OAM section 6 F), ch. 2 (optique V, VIII), ch. 3 (aides auditives V), ch. 4 (prothèses mammaires), ch. 5 (prothèses oculaires), ch. 6 (podo-orthèses), ch. 7 (orthoprothèses) ; Titre IV (VPH 3.1 à 3.3).
- Syndicat Liberté Santé, « Kinésithérapeutes : la nouvelle liste des produits que vous pouvez prescrire », 23/09/2026. https://www.syndicat-liberte-sante.com/kinesitherapeutes-la-nouvelle-liste-des-produits-que-vous-pouvez-prescrire/ — brut. Source syndicale, utilisée pour recouper la liste uniquement.
- CSP L3511-3 (prescripteurs de substituts nicotiniques), LEGIARTI000032550536 — miroir.
- ameli, « Prise en charge du sevrage tabagique », espace Masseur-kinésithérapeute, 04/12/2025. https://www.ameli.fr/masseur-kinesitherapeute/exercice-liberal/presciption-prise-charge/substituts-nicotiniques/prise-en-charge-sevrage-tabagique — brut.
- CSP L1172-1 (LEGIARTI000045293684), D1172-1, D1172-1-1, D1172-2 (LEGIARTI000047381379), D1172-2-1 (LEGIARTI000047380839), D1172-3, D1172-5 — miroir LEGI du 26/09/2026.
- CSP R4321-1 à R4321-13, R4321-76, R4321-112, R4321-113, R4321-119, R4321-122 — miroir LEGI du 26/09/2026.
- CSP L4322-1 (LEGIARTI000047568687, loi 2023-379 art. 11) et R4322-1 (LEGIARTI000054396412, décret 2026-601) — miroir LEGI du 26/09/2026.
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- Arrêté du 30 juillet 2008 fixant la liste des topiques à usage externe pouvant être prescrits et appliqués par les pédicures-podologues et la liste des pansements pouvant être prescrits et posés par les pédicures-podologues, NOR SJSH0815179A, JO du 2/08/2008, JORFTEXT000019278274. PDF du JO (via ameli) lu avec pdftotext : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/5263/document/arrete-30-juillet-2008_journal-officiel.pdf ; version consolidée https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000019278274/ (WebFetch) — 27/09/2026.
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- Décret n° 2026-601 du 6 juillet 2026 (modifie R4322-1 1° b), JORFTEXT000054395444. https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000054395444 — WebFetch, 27/09/2026.
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- Arrêté du 12 juin 2023 relatif aux conditions de prescriptions des dispositifs médicaux et aides techniques par les ergothérapeutes, NOR SPRS2316031A, JO du 16/06/2023, JORFTEXT000047689131. PDF du JO (ameli) lu brut : https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20du%2012%20juin%202023_liste%20limitative%20ergoth%C3%A9rapeutes.pdf ; statut consolidé https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047689131 (WebFetch), 27/09/2026.
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- CSP L4332-1 (LEGIARTI000006689416), R4332-1 (LEGIARTI000006914164) — miroir LEGI du 26/09/2026.
- CSP L2135-1 (LEGIARTI000053283065, LFSS 2026 art. 66) — miroir du 26/09/2026.
- Arrêté du 8 août 2023 fixant la liste des vaccins que certains professionnels de santé et étudiants sont autorisés à prescrire ou administrer…, art. 3, modifié par arrêté du 4 décembre 2024 — JORFTEXT000047949119, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000047949119 (WebFetch, version consolidée au 27/09/2026) ; recoupé : CNOP, FAQ « Prescription et administration des vaccins à l'officine », https://www.ordre.pharmacien.fr/je-suis/pharmacien/pharmacien/mon-exercice-professionnel/les-foires-aux-questions/prescription-et-administration-des-vaccins-a-l-officine (curl brut, 27/09/2026).
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- Décret n° 2024-550 du 17 juin 2024 → CSP R. 5125-33-10, -11, -12 (LEGIARTI000049735085/-87/-89) ; R. 5132-6-3 ; lus le 27/09/2026.
- Arrêté du 17 juin 2024 fixant les modalités de délivrance de médicaments sans ordonnance après TROD…, JORFTEXT000049734400, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000049734400 (WebFetch, consolidé au 18/12/2024) ; arrêté modificatif du 11 décembre 2024, JORFTEXT000050784919, JO du 17/12/2024 texte 8 (PDF brut via https://www.adiph.org/ressources/textes-officiels?task=download&file=seb_media_file&id=149307) ; recoupé : sante.fr « Angines et cystites… » (publié 20/06/2024) https://www.sante.fr/angines-et-cystites-les-pharmaciens-peuvent-delivrer-sous-certaines-conditions-des-antibiotiques ; justice.fr https://www.justice.fr/fiche/cas-pharmacien-delivrer-antibiotique-ordonnance (curl bruts, 27/09/2026).
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- CSP L. 5134-1 (LEGIARTI000048701924), D. 5134-1, D. 5134-2, D. 5134-3 ; CSS L. 160-14 21° (rédaction loi 2026-794) — lus le 27/09/2026.
- CSP R. 5125-33-5 (LEGIARTI000043571870, décret 2021-685)
- CSP L. 5125-23-1 (LEGIARTI000047568750), R. 5123-2-1 (LEGIARTI000050670544, décret 2024-1070), R. 5211-13 (LEGIARTI000053924527, décret 2026-299), R. 5134-4-1 (LEGIARTI000026202423), lus le 27/09/2026.
- Arrêté du 5 février 2008 pris pour l'application de l'article L. 5125-23-1 CSP — non lu directement ; contenu d'après CNOP, « Dispensation supplémentaire exceptionnelle… décret publié » (02/12/2024) https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-actualites/dispensation-supplementaire-exceptionnelle-de-medicaments-et-de-dm-par-le-pharmacien-d-officine-dans-la-limite-de-3-mois-decret-publie et Meddispar (CNOP) https://www.meddispar.fr/Substances-veneneuses/Medicaments-stupefiants-et-assimiles/Dispensation-supplementaire-exceptionnelle (curl bruts, 27/09/2026).
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- Arrêté du 20 février 2025 fixant la liste des groupes biologiques similaires substituables…, JORFTEXT000051253918, https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051253918 (WebFetch : consolidé au 23/09/2026, modificateur « arrêté du 17 septembre 2026 », 13 groupes) ; ameli.fr Pharmacien, « Règles de dispensation et substitution des médicaments biologiques » https://www.ameli.fr/pharmacien/exercice-professionnel/delivrance-produits-sante/regles-delivrance-prise-charge/medicaments-biosimilaires/regles-dispensation-et-substitution (curl brut, 27/09/2026 : 11 molécules, arrêté du 10 avril 2026).
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- Arrêté du 5 mai 2021 fixant la liste des pathologies et des médicaments pouvant faire l'objet d'une délivrance par les pharmaciens d'officine (10° de L. 5125-1-1 A), JORFTEXT000043490393 (WebFetch, consolidé au 27/09/2026, aucun modificateur affiché).
- CNOP, « Nouvel arrêté concernant les protocoles nationaux de coopération odynophagie et pollakiurie » (31/08/2023) https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-actualites/nouvel-arrete-concernant-les-protocoles-nationaux-de-cooperation-odynophagie-et-pollakiurie ; CNOP « Nouveaux protocoles… » (16/03/2023) (curl bruts, 27/09/2026).
- CSP L. 3511-3 (LEGIARTI000032550536), lu le 27/09/2026.
- CSP R. 5132-22, R. 5132-30, R. 5132-33
- Arrêté du 24 décembre 2025 relatif à l'ouverture d'une période transitoire pour l'innovation « Orientation dans le système de soins (Osys) », JORFTEXT000053177660 (WebFetch) ; recoupé : Concours pluripro https://www.concourspluripro.fr/parcours-de-soin/article-51/larticle-51-orientation-dans-le-systeme-de-soins-osys-en-periode ; Revue Pharma (05/01/2026) https://www.revuepharma.fr/2026/01/prise-en-charge-des-maux-du-quotidien-en-officine-osys-generalise-depuis-le-1er-janvier-2026/ (curl bruts ; presse).
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- CNOP, « LFSS 2026 promulguée : les mesures qui concernent les pharmaciens » https://www.ordre.pharmacien.fr/les-communications/focus-sur/les-actualites/lfss-2026-promulguee-les-mesures-qui-concernent-les-pharmaciens (curl brut, 27/09/2026).
- Le Moniteur des pharmacies, « Rentrée 2026 : quelles évolutions des missions sont intervenues cet été ? » https://www.lemoniteurdespharmacies.fr/nouvelles-missions/depistage/rentree-2026-quelles-evolutions-des-missions-sont-intervenues-cet-ete (presse, curl brut, 27/09/2026).
- CSP art. L4341-1, LEGIARTI000047568519 (mod. loi 2023-379 du 19/05/2023, art. 4). Miroir LEGI du 26/09/2026, lu le 27/09/2026.
- FNO, « FAQ Accès direct » du 24/01/2024, https://fno.fr/wp-content/uploads/2024/11/20240124_FAQ-Acces-direct.pdf, lu brut le 27/09/2026 (source syndicale).
- Arrêté du 20 janvier 2026 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthophonistes sont autorisés à prescrire et renouveler, NOR SFHH2601847A, JORF du 24/01/2026 texte 14, JORFTEXT000053398244. PDF du JO lu brut via https://www.snorl.org/wp-content/uploads/2026/01/joe_2026_orthophon.pdf ; recoupé via https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000053398244 (WebFetch). Consultés le 27/09/2026.
- CSP art. L4342-1, LEGIARTI000044835627 (mod. loi 2021-1754 du 23/12/2021, art. 68). Miroir LEGI, lu le 27/09/2026.
- CSP art. R4342-1-1 (LEGIARTI000033540985), R4342-1-2 à R4342-8, R4342-8-1 (LEGIARTI000048630405, décret 2023-1222), R4342-8-2 (LEGIARTI000045673494, décret 2022-691), R4342-8-3 (LEGIARTI000045673496). Miroir LEGI, lu le 27/09/2026.
- Arrêté du 25 janvier 2023 fixant la liste des contre-indications pour la prescription de verres correcteurs et le bilan visuel réalisés par un orthoptiste, NOR SPRH2234751A, JORF du 31/01/2023 texte 48. PDF du JO lu brut via https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/arrete-25012023-contre-indications-prescription-verres.pdf, le 27/09/2026.
- Arrêté du 31 mars 2017 fixant la liste des dispositifs médicaux que les orthoptistes sont autorisés à prescrire, NOR AFSH1710351A, JORF du 04/04/2017, JORFTEXT000034356724. PDF du JO lu brut via https://www.ameli.fr/sites/default/files/Documents/331532/document/arrete-du-31-mars-2017.pdf ; version consolidée Légifrance au 27/09/2026 sans modification (WebFetch). Consultés le 27/09/2026.
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- CSP art. R4362-11 (LEGIARTI000045679185), D4362-11-1 (LEGIARTI000052182080), D4362-12 (LEGIARTI000048630397), D4362-12-1 (LEGIARTI000052182108), D4362-13 (LEGIARTI000045679173), D4362-17 (LEGIARTI000033248065), D4362-19, D4362-21, D4362-22 (LEGIARTI000054250609, décret 2026-507), R4362-14, R4362-15. Miroir LEGI, lu le 27/09/2026.
- CSP art. L4362-9 (LEGIARTI000028748011), L4362-9-1, L4362-10 (LEGIARTI000047568701, mod. loi 2023-379, art. 12), L4362-11 (LEGIARTI000047568690). Miroir LEGI, lu le 27/09/2026.
- Conseil d'État, 2 mai 2025, n° 495891, Syndicat national des ophtalmologistes de France (annulation partielle du décret 2024-617), https://www.conseil-etat.fr/fr/arianeweb/CE/decision/2025-05-02/495891. Portée connue par un résumé de recherche web le 27/09/2026 ; la décision n'a pas été lue.
- ameli.fr, assuré, « Lunettes et lentilles : quelle prise en charge ? » (13/01/2026), https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires-optique-audition/lunettes-lentilles, lu brut le 27/09/2026.
- CSP art. L4361-1, LEGIARTI000006689479. Miroir LEGI, lu le 27/09/2026.
- ameli.fr, assuré, « Aides auditives : quelle prise en charge ? » (20/02/2026), https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/soins-protheses-dentaires-optique-audition/protheses-auditives, lu brut le 27/09/2026.
- Arrêté du 14 novembre 2018 portant modification des modalités de prise en charge des aides auditives et prestations associées au chapitre 3 du titre II de la LPP, JORFTEXT000037615111, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000037615111 (texte initial, lu via WebFetch le 27/09/2026 ; version consolidée de la LPP non vérifiée).
- SNORL, actualité du 05/01/2022 sur la prolongation de la dérogation des MG jusqu'au 30/09/2022 (instruction DSS/SD1/DGS/PP3/2021/262 du 27/12/2021), https://www.snorl.org/category-acces-libre/category-actualites/la-derogation-accordee-aux-medecins-generalistes-pour-prescrire-de-premieres-aides-auditives-des-lage-de-6-ans-est-renouvelee-une-quatrieme-fois-le-cnp-dorl-sinsurge-contr/ (WebFetch le 27/09/2026).
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- CSS art. L162-58 (LEGIARTI000054251381, mod. loi 2026-492), R162-60 (LEGIARTI000045186861), R162-64 (LEGIARTI000051596535, décret 2025-424), R162-66, R162-67 (LEGIARTI000051596523), R162-68, R162-69, R160-5 18°, D162-31. Miroir LEGI CSS du 19/09/2026, lu le 27/09/2026.
- ameli.fr, assuré, « Remboursement de séances chez le psychologue : dispositif Mon soutien psy » (16/09/2026), https://www.ameli.fr/assure/remboursements/rembourse/remboursement-seance-psychologue-mon-soutien-psy, lu brut le 27/09/2026.
- CSS art. L162-64 (LEGIARTI000054250137) et L162-65 (LEGIARTI000054250139), mod. loi 2026-492 du 12/06/2026, art. 13. Miroir LEGI CSS du 19/09/2026, lu le 27/09/2026.
- CSP art. L4351-1 (LEGIARTI000033621093), R4351-1 (LEGIARTI000033543256), R4351-2 (LEGIARTI000037017550), R4351-2-1, R4351-2-2. Miroir LEGI, lu le 27/09/2026.
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- CSS L. 165-1 (LEGIARTI000046822845), R. 165-1 (LEGIARTI000053185351), R. 165-23, L. 162-1-7-1 (LEGIARTI000051287773), R. 161-45 (LEGIARTI000053185324), R. 163-2 (LEGIARTI000053212995) — miroir LEGI du 19/09/2026, lus le 27/09/2026.
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- Base LPP ameli (codage.ext.cnamts.fr/codif/tips), version 903 du 25/09/2026 : fichier LPP903.zip (lpp_fiche_tot903.dbf, codes actifs) et fiches codes 1196270, 1199558, 1103446 (champ « Entente préalable »), consultés le 27/09/2026.
- CSP L. 4362-10 (LEGIARTI000047568701), D. 4362-12-1, L. 4342-1 — miroir LEGI du 26/09/2026, lus le 27/09/2026.
- CSP R. 5121-77, R. 5121-78, R. 5121-88, R. 5121-91, R. 5121-94 — lus le 27/09/2026.