Coter un acte Je facture juste

Aide à la cotation · médecine générale · tarifs 2026

Coter un acte : je facture juste

Le patient sort, la feuille de soins reste à remplir : quelle lettre-clé, quelles majorations, et qu'est-ce qui ne se cumule pas ? Réglez le contexte (lieu, horaire, régulation, âge), cochez ce que vous avez fait : la feuille de soins se remplit à droite, avec le total, la cotation à saisir et les pièges signalés. Garde régulée, SAS et centres de soins non programmés compris.

Tarifs secteur 1 ou OPTAM (tarif opposable), d'après la NGAP du 01/09/2026, la CCAM V84 et la convention médicale 2024 avec ses avenants. Chaque montant porte sa source ; ce qui n'a pas pu être confirmé est marqué à vérifier.

Pour les médecins généralistes, internes et remplaçantsNGAP · CCAM · PDSA · SASTarifs vérifiés le 01/10/2026

01 — Le contexte

Où, quand, pour qui ?

Ces réglages décident des majorations : elles s'ajoutent toutes seules sur la feuille.

🔒 Rien n'est envoyé sur internet : la cotation se calcule dans la page.

Lieu
Cadre

Le soir, la nuit, le week-end : régulé par le 15 et inscrit au tableau de garde → « Garde régulée » (CRN, CRM, CRD) ; régulé sans être de garde → « Régulé par le centre 15 » ; patient venu de lui-même → « Non régulé » (MHP, ou MN, MM, F en urgence vraie).

Horaire
Patient
Prise en charge (pour le détail AMO / AMC)
Cochez ce qui est vrai
km
02 — Consulter

Consultations de base

Un seul acte de base par séance. Les cases suivent le contexte (1) : G au cabinet, VG à domicile, TCG en téléconsultation ; ce qui ne correspond pas (lieu, âge, médecin traitant) est grisé.

03 — Consulter

Longues, complexes, très complexes

Les consultations complexes se transmettent en CCX, les très complexes en CCE : la feuille l'écrit pour vous.

04 — Consulter

Enfant et prévention

05 — Consulter

Téléexpertise

La téléconsultation se règle dans le contexte (lieu « Téléconsultation »). Ici, l'avis entre médecins.

06 — Consulter

Majorations à cocher vous-même

Celles que le contexte ne peut pas deviner : coordination, adressage, sortie d'hôpital…

07 — Gestes

Cœur, vaisseaux, poumon

Deux actes techniques au plus : le plus cher à 100 %, le second à 50 %. Avec une consultation : seulement les dérogations, sinon le plus cher des deux.

08 — Gestes

Gynécologie, contraception

09 — Gestes

Peau, plaies, petite chirurgie

10 — Gestes

Articulations, infiltrations, contentions

11 — Gestes

ORL, œil, divers

12 — Gestes

Tests neuropsychologiques

13 — Gestes

Modificateurs CCAM

P, S et F (urgence) s'ajoutent tout seuls avec « urgence vraie » et l'horaire. M et R se cochent ici.

14 — Cas particuliers

Urgence, détresse, brûlure

15 — Cas particuliers

IVG médicamenteuse en ville

Forfaits fixés par arrêté, pris en charge à 100 % ; convention avec un établissement de santé obligatoire.

16 — Garde

Garde régulée (PDSA)

Inscrit au tableau de garde, patient adressé par la régulation : la majoration de garde remplace tout le reste.

G ou VG au tarif opposable + la majoration de garde selon l'horaire ; IK et ECG possibles. Pas de MD, MDN, MDD, ni MN, MM, F, ni SNP, SHE, MVR. Une seule majoration par déplacement quand on voit plusieurs patients au même endroit.

20 h-8 h tous les jours, dimanches et jours fériés de 8 h à 20 h ; selon le cahier des charges de l'ARS : samedi après-midi, lundi veille de férié, vendredi et samedi lendemain de férié.

CRS et VRS (samedi après-midi, ponts) sont prévus par la NGAP mais absents du tableau ameli des tarifs ; les forfaits d'astreinte et de régulation sont fixés par chaque ARS et ne se cotent pas sur la feuille de soins.

17 — Non programmé

SAS et centre 15, en journée

Orienté par le SAS, patient dont vous n'êtes pas le médecin traitant : G + SNP (15 €, 20 par semaine au plus, prise en charge sous 48 h). Sur demande du centre 15 pour votre propre patient : G + MRT (15 €). Entre 19 h et 21 h : + SHE (5 €). Visite dans les 24 h après l'appel : + MVR (10 €).

Un patient non programmé, non urgent, vu sans régulation aux horaires de PDSA : G + MHP (5 €). En urgence vraie (vie ou intégrité en jeu) : MN, MM ou F à la place, jamais en téléconsultation.

18 — Non programmé

Centres de soins non programmés

Pas de statut juridique ni de code propre en 2026 : les médecins libéraux y facturent les actes ordinaires de la convention (G, VG, actes CCAM), et chaque majoration seulement si ses conditions sont remplies.

  • Sans régulation, aux horaires de PDSA, non urgent : MHP.
  • Orienté par le SAS : SNP (et SHE entre 19 h et 21 h), comme au cabinet.
  • Urgence vraie : MN, MM ou F.
  • Médecin de garde inscrit au tableau, patient régulé : CRN, CRM, CRD.
  • En journée, sans régulation ni urgence vraie : aucune majoration.

Source : rapport IGAS 2025-050R sur les centres de soins non programmés ; ameli, prise en charge des soins non programmés (17/02/2026).

19 — Garde

Certificat de décès à domicile

Forfait de 100 € versé par la CPAM sur formulaire, sans code sur la feuille de soins : décès au domicile, en EHPAD ou en HAD, la nuit (20 h-8 h), le week-end et les jours fériés, ou à toute heure en zone « fragile » arrêtée par l'ARS. En journée hors zone fragile, les honoraires sont à la charge de la famille.

Source : ameli, certificats de décès au domicile des patients.

20 — Règles

Ce qui se cumule, ce qui ne se cumule pas

Les règles que le cockpit applique, chacune avec sa source.

    21 — Règles

    Ce qui se cumule : majorations et actes

    Chaque majoration ou modificateur, selon ce qui est coté dans la séance. ✓ se cumule ; ✗ ne se cumule pas (la feuille la retire, avec sa raison) ; ? zone grise : gardée sur la feuille, signalée « à vérifier », jamais suggérée. Touchez une ligne pour ses raisons et ses sources.

    22 — Règles

    Prise en charge à 100 % : quoi cocher

    Pour chaque situation où la Sécu paie tout (ou presque), ce qu'il faut dire au logiciel (feuille de soins électronique) ou cocher sur la feuille papier. La feuille de soins de l'onglet « Coter » le rappelle quand l'acte ou le contexte s'y prête.

    23 — Règles

    Anonymat des mineurs

    Contraception, IVG, infections sexuellement transmissibles : comment facturer sans que rien n'arrive aux parents.

    24 — Règles

    Ce qui ne se cote pas

    Inclus dans la consultation, ou payé autrement (forfaits annuels, formulaires).

    25 — Sources

    Sources et méthode

    Chaque acte et chaque majoration a été relevé le 01/10/2026 dans les textes officiels, avec sa source et sa date de lecture, puis recoupé avec les fiches de cotation 2026 des syndicats (MG France, CSMF, FMF, SML) et la circulaire Cnam du 20/02/2026, qui tranche quand ils se contredisent. Les montants qu'aucune source officielle ne confirme sont marqués « à vérifier » sur la feuille. Le 02/10/2026 : 30 gestes CCAM ajoutés (plaies profondes de la face et de la main, exérèses, kystes, ongle, plâtres, audiométrie…) d'après la CCAM V84 d'ameli, prises en charge à 100 % et anonymat relevés sur ameli et Légifrance. Le 02/10/2026 aussi : matrice de cumul des majorations (NGAP, Livre III, circulaires CIR-14/2025, CIR-25/2024 et CIR-32/2024, positions de la Cnam rapportées par la FMF). Règles de calcul, blocages, horaires, recherche, matrice et parts Sécu / mutuelle contrôlés par 318 cas tests et un parcours dans Chrome (62 vérifications).

    Tarifs secteur 1 ou OPTAM au tarif opposable. Les tarifs CCAM des DOM sont calculés (tarif métropole × 1,04) et non lus acte par acte. Les modificateurs admis par chaque acte CCAM viennent d'une lecture automatique de la CCAM : vérifiez la fiche de l'acte en cas de doute. L'outil aide à coter ; il ne remplace ni la NGAP, ni la CCAM, ni votre caisse.