Votre futur Docteur Junior arrive en novembre.
On a pensé à tout — sauf à trouver une place de parking.
Ce guide interactif vous accompagne de l'agrément à l'accueil, du calcul de rentabilité à la fiche de présentation pour le big matching — pour que votre stage DJ soit une belle aventure pédagogique et une décision éclairée.
Obligations du Maître de Stage — Phase de Consolidation (4ᵉ année DES)
Référentiel : Instruction DGOS/RH2/DGESIP/2026/44 du 21/05/2026 · Arrêté 13/05/2026 · Décret n°2025-850 · Décret n°2026-370 · Arrêté 30/03/2026 (formation MSU) · Entrée en vigueur 2 novembre 2026
1. Agrément spécifique — Phase de consolidation
▼- L'agrément MSU classique (phases socle/approfondissement) ne confère pas automatiquement l'agrément pour la phase de consolidation Dossier obligatoire
- Déposer un dossier spécifique auprès du DMG de rattachement via la plateforme OPPI — délais très serrés pour novembre 2026 · oppi.cloud
- Suivre une formation complémentaire dédiée à la supervision de la 4ᵉ année (autonomie supervisée)
- Deux campagnes d'agrément 2026 : classique (avril) et spécifique MG (juin) — vérifier le calendrier de votre DMG
- Un MSU peut encadrer jusqu'à 2 Docteurs Juniors simultanément sous conditions
- Durée : 2 semestres consécutifs (idéalement même terrain) — choix renouvelé par big matching tous les 6 mois
- Capacité d'accueil maximale : ≈ 2 équivalents temps plein (ETP) simultanément, toutes phases confondues — sous dérogation DMG/ARS selon la capacité pédagogique du terrain À vérifier avec votre DMG
2 DJ (2 × phase consolidation, 4j/sem chacun)1 DJ + 1 N1 (consolidation + niveau 1 approfondissement)1 DJ + 1 SASPAS (consolidation + autonomie supervisée N2)1 DJ + 1 N1 + 1 SASPAS partiel — selon capacité, avis DMGNote : le SASPAS est réparti sur 2-3 MSU (1-2 jours/semaine par MSU) — son impact en ETP est partiel (~0,2-0,4 ETP/MSU)
2. Rémunération PAMSU — Ce que vous percevez
▼- 600 € bruts/mois/étudiant : honoraires pédagogiques SocleSi le DJ est accueilli chez plusieurs PAMSU, dus une seule fois, au prorata du temps de formation auprès de chacun
- Totalité des tickets modérateurs issus de l'activité du DJ — quelle que soit la modalité de paiement par le patient Levier principalSi le patient règle le TM en espèces ou par chèque au DJ, celui-ci est tenu de reverser l'intégralité au PAMSU : aucun montant ne doit être conservé par l'étudiant. Repère officiel : ~210 consultations/mois ≈ 1 200 € de TM
- +800 € bruts/mois : prime territoriale si le cabinet est en ZIP, ZAC ou QPV Conditionnel — vérifier classement ARSAcquise pour toute la durée du stage, même si la commune sort du zonage en cours de route
- +400 € bruts/mois : prime de supervision de la PDSA Conditionnel — volontariatSi le PAMSU qui supervise la PDSA n'est pas le PAMSU habituel de stage, il perçoit la prime seule — les TM restent au PAMSU de stage
- +300 € / +600 € bruts/mois : compensation patientèle fortement exonérée de ticket modérateur (ALD, C2S, AME) Sur justificatif300 € si 50–63 % de patients exonérés · 600 € si ≥ 63 % — versée par l'UFR sur présentation du RIAP de l'année précédente
- +550 € bruts/mois : majoration Alsace-Moselle (régime local, versée par l'UFR) 3 départements
- Le DJ facture à tarifs opposables, avec tiers payant obligatoire sur la part AMO — cette part n'est pas reversée au PAMSU
- Interruption totale non prévisible du stage (longue maladie, maternité…) : compensation ARS de 1 200 € bruts/mois, à partir d'un mois calendaire complet d'absence Filet de sécurité
- Versement par l'Université sous forme d'honoraires — ou de salaire si le statut de collaborateur occasionnel du service public est souhaité
- Sources : arrêté du 13/05/2026 modifiant l'arrêté du 27/08/2025 · Instruction interministérielle DGOS/RH2/DGESIP/2026/44 du 21/05/2026
3. Conditions d'accueil — Locaux et équipement
▼- Proximité obligatoire : le DJ exerce à proximité raisonnable du MSU — pas forcément dans la même pièce, mais le MSU doit être joignable en permanence pendant les consultations
- Mutualisation possible : le bureau du DJ peut être partagé avec d'autres praticiens (en dehors des plages horaires DJ)
- Surface et configuration minimale recommandée :
📐 LocalSurface recommandée : ≥ 15 m² (idéalement 18-20 m²)
Porte ≥ 0,90 m de large (0,80 m si < 30 m²)
Insonorisation obligatoire (secret professionnel)
Accès ERP adapté PMR (accessibilité patients)🚿 Équipements fixesPoint d'eau / lavabo obligatoire dans ou attenant au bureau
Zone de déshabillage (cabine ou rideau)
Éclairage suffisant pour l'examen clinique
Chauffage et ventilation adéquats - Matériel médical minimal (Charte MSU CNGE) :
🩺 Examen cliniqueTable d'examen / lit d'examen
Tensiomètre (brassard + stéthoscope)
Oxymètre de pouls
Thermomètre (médical)
Otoscope / ophtalmoscope
Marteau réflexes, mètre ruban💊 Équipement complémentaireECG Fortement conseillé
Dermatoscope (recommandé)
Glucomètre
Peak-flow mètre
Matériel de petite chirurgie
Stock de consommables de base - Informatique et connectique (obligatoires depuis 2014) :
💻 Poste médicalOrdinateur dédié ou partagé avec accès sécurisé
Logiciel médical certifié Ségur (télétransmission SESAM-Vitale)
CPS DJ spécifique (fournie par le CPS lors de l'inscription)
Lecteur de carte Vitale (iCPS ou terminal externe)🌐 ConnectivitéAccès internet haut débit Obligatoire
Messagerie sécurisée de santé (MSS/MSSanté)
Accès DMP (Mon Espace Santé)
Téléphone dédié ou accessible - Patientèle du MSU (Charte CNGE) : minimum recommandé 2 500 actes/an (suffisant pour exposer le DJ aux situations variées de la MG) · maximum recommandé 7 000 actes/an (ne pas nuire à la disponibilité pédagogique du MSU)
- Agenda distinct pour le DJ ouvert dans le logiciel médical, avec créneaux identifiés « Docteur Junior » — nécessaire pour la traçabilité des actes et la facturation séparée
- Salle d'attente commune possible, mais le flux de patients du DJ doit être identifié par le secrétariat ~200 actes/mois
- Signalétique recommandée : informer les patients de l'exercice du DJ (autonomie supervisée) — obligation déontologique de transparence
4. Responsabilité médicale — Cadre juridique du DJ
▼- Responsabilité propre du DJ — le DJ dispose de sa propre CPS spécifique et réalise ses actes en responsabilité propre (décret 2025, CSP). Ce n'est pas la même situation qu'en SASPAS (où les actes tombent sous la CPS du PAMSU) Point clé vs SASPAS
- Responsabilité de supervision du MSU — toute insuffisance de supervision engage la responsabilité du MSU ; il reste le garant pédagogique et peut être mis en cause si la supervision est déficiente (sanctions ordinales et pénales possibles)
- Responsabilité personnelle du DJ possible — le DJ peut être personnellement mis en cause si une faute caractérisée lui est directement et exclusivement imputable (CSP, art. R.6153-1-22) Nouveau statut
- Co-responsabilité de la structure — si la SISA ou l'association a signé la convention d'accueil, elle peut être co-responsable sur le plan administratif (AVECsanté, jan. 2026)
- CPS spécifique DJ — identifie distinctement les actes du DJ dans SESAM-Vitale, ce qui permet une traçabilité mais ne transfère pas la responsabilité médicale au DJ seul
- Cas particulier PDSA : si le praticien assurant la garde n'est pas le MSU agréé du DJ, la question de la responsabilité reste non réglée à ce jour → vérifier avec votre DMG Point ouvert
- Action impérative : vérifier l'extension de votre RC professionnelle aux actes du DJ supervisé auprès de votre assureur (MACSF, MIC, SHAM) avant le 2 novembre 2026
5. Supervision, débriefing et responsabilité — ce qui diffère du SASPAS
▼| Critère | DJ — Docteur Junior | SASPAS — Niveau 2 |
|---|---|---|
| Disponibilité / proximité du MSU | Joignable par téléphone en permanence Pas obligatoirement dans le même cabinet · une proximité raisonnable est recommandée |
Joignable par téléphone en permanence Peut être absent du cabinet · règle identique au DJ sur ce point |
| Lieu d'exercice du stagiaire | Cabinet du PAMSU ou cabinet secondaire à proximité Plus de flexibilité sur le lieu — agrément possible pour un cabinet satellite |
Dans le cabinet du MSU uniquement L'interne utilise la patientèle et les outils du MSU — pas de cabinet secondaire |
| Type de supervision | Indirecte (a posteriori) Le DJ consulte seul, débriefing après |
Indirecte (a posteriori) Même principe, mais MSU absent |
| Dossiers revus au débriefing | Sélectionnés par le DJ Démarche réflexive — le DJ choisit ses cas d'apprentissage (moins exhaustif) |
Tous les dossiers 10 premiers patients/semaine + cas complexes — exhaustif (source CPTS Essonne, fév. 2026) |
| Fréquence du débriefing | Temps dédié programmé Fréquence peu codifiée pour le DJ — à définir avec le DMG |
Chaque demi-journée ou lendemain au plus “Debriefs toutes les demi-journées” (MG France, Egora avr. 2026) · max 48h (CNGE) |
| Prescription / ordonnances | Sous CPS du PAMSU Ordonnancier et facturation au nom du MSU |
Honoraires au MSU L'interne SASPAS a sa licence mais ne peut pas remplacer son MSU pendant le stage — honoraires reversés au MSU |
| Responsabilité médicale | Responsabilité propre du DJ Actes réalisés en responsabilité propre (CSP, décret 2025) · CPS propre du DJ · MSU responsable de la supervision |
PAMSU plus directement engagé Actes sous CPS du PAMSU → prescriptions à son nom · cadre établi depuis 2004 |
| Nombre de MSU encadrants | 1 PAMSU principal Joignable 4j/sem lors des consultations du DJ |
Trinôme (2-3 MSU) L'interne tourne 1-2j/sem chez chaque MSU |
| Cadre réglementaire | Flou juridique résiduel Nouveau dispositif nov. 2026 — jurisprudence à construire |
Cadre établi depuis 2004 Jurisprudence et pratique bien codifiées |
- Temps dédié obligatoire après chaque session : prévoir un créneau de 15-30 min en fin de demi-journée pour revoir les cas que le DJ souhaite présenter
- Démarche réflexive : c'est le DJ qui sélectionne les situations cliniques à discuter — le MSU adopte une posture de questionnement socratique plutôt que de correction magistrale
- Questions clés à aborder : qu'est-ce qui a été difficile ? Quelle décision auriez-vous prise différemment ? Y a-t-il une incertitude diagnostique ou thérapeutique ?
- Traçabilité pédagogique : les échanges alimentent le portfolio du DJ (compétences validées, axes de progrès) — obligatoire pour la validation du semestre par le DMG
- Dossiers revus au débriefing : les textes du CNGE ne formalisent pas de protocole exhaustif pour le DJ (contrairement au SASPAS où tous les dossiers sont revus systématiquement via le journal de bord). En pratique, le DJ sélectionne les cas qu'il souhaite discuter — démarche réflexive. À préciser avec votre DMG.
- Cas d'urgence / doute sérieux : le MSU est physiquement sur place — toute situation incertaine peut être soumise immédiatement, sans attendre le débriefing formel
6. Encadrement pédagogique — Portfolio et évaluation
▼- Supervision progressive : engagement croissant dans les soins sur 2 semestres
- Entretiens réguliers de feed-back et débriefing de cas cliniques (voir carte 5 pour le détail)
- Participation à l'évaluation semestrielle avec le DMG (portfolio, grilles d'évaluation)
- Volume d'activité : seuil indicatif à 2 400 consultations/semestre (~100/sem.) — au-delà, l'agrément peut être réexaminé
- 1 journée optionnelle/semaine dédiée aux structures de proximité (CPTS, EHPAD, HAD, PMI…)
- Le DJ est en formation — l'objectif est pédagogique, pas de maximiser son activité
7. PDSA — Permanence des soins
▼- Participation du DJ à la PDSA : volontariat (décret n°2026-370 du 13/05/2026) Acquis
- La rémunération PDSA revient à 100% au DJ
- Le MSU perçoit +400 €/mois s'il supervise le DJ dans la PDSA
- Planning PDSA équilibré pour ne pas empiéter sur les stages ambulatoires
- Supervision possible à distance (astreinte téléphonique) — le MSU n'est pas obligé d'être présent physiquement
- Cartographie PDSA du DJ calquée sur celle des médecins diplômés
8. Thèse et inscription ordinale
▼- Dérogation thèse : les 3 premières promotions de la réforme (promotions 2026, 2027 et 2028 — soit les internes ayant débuté en 2023, 2024 ou 2025) peuvent soutenir jusqu'à la fin de la phase de consolidation. Délai octroyé par le président d'université sur proposition du directeur d'UFR Non automatique
- Un DJ non thésé peut débuter en novembre 2026 sous CPS DJ — le PAMSU adapte la supervision
- Le DJ demande, dans les 3 mois suivant sa nomination, son inscription sur le tableau spécial du conseil départemental de l'Ordre du département de son CHU de rattachement
- Vérifier le statut de thèse du DJ accueilli pour calibrer le niveau de supervision et les droits de prescription
9. MSP, SISA et centres de santé — qui perçoit quoi ?
▼- Agrément individuel du PAMSU (le cas le plus courant en MSP) : vous percevez le ticket modérateur exactement comme en cabinet libéral, ainsi que la prime territoriale, les compensations forfaitaires et les honoraires pédagogiques Flux direct
- MSP agréée en tant que structure : ces rémunérations sont versées au PAMSU directement ou à la MSP via la SISA, selon ce que prévoit l'agrément À vérifier dans votre agrémentConséquence pratique : si les flux transitent par la SISA, ils entrent dans la répartition prévue par les statuts. Le calculateur raisonne en flux perçus par vous — ajustez si votre SISA opère une retenue
- Conditions de l'agrément « structure » : agrément ARS par spécialité et par phase · convention avec le CHU de la subdivision · constitution en SISA (MSP uniquement) · désignation d'un responsable médical qualifié dans la spécialité · signature de la convention par le représentant légal
- La présence d'un médecin déjà agréé dans la structure favorise l'obtention de l'agrément mais n'est pas juridiquement obligatoire
- Centre de santé — cas différent : le centre facture les actes du DJ et perçoit directement le ticket modérateur, que le PAMSU soit agréé individuellement ou que le centre soit agréé comme structure. Le centre perçoit aussi la prime territoriale et les compensations forfaitaires CDSSeuls les honoraires pédagogiques (et la prime PDSA le cas échéant) reviennent au PAMSU s'il est agréé à titre individuel. La carte CPF/CPS du DJ y est liée au centre : un changement de centre impose une nouvelle carte
- Prérequis technique en centre de santé : l'agrément doit comporter l'engagement d'être à jour de la dernière version SESAM-Vitale sur les postes de travail — à défaut, les facturations du DJ sont impossibles Bloquant
- Encadrement : un PAMSU peut encadrer au plus deux étudiants de 3e cycle simultanément si les stages sont à temps plein, à condition de disposer du temps nécessaire à un suivi de qualité. Les modalités sont définies dans le dossier d'agrément
- Agrément : le premier est valable un an, puis renouvelable tous les cinq ans
- Source : Instruction DGOS/RH2/DGESIP/2026/44 du 21/05/2026, § IV et VI-b
10. Big Matching — Procédure d'affectation
▼- Plateforme SiiMOP Appariement, accès avec vos identifiants UNESS · portail.uness.fr Pas siimop.frL'adresse de connexion est celle déclarée à l'ARS lors de l'agrément initial — souvent ancienne. Vérifiez votre accès maintenant, pas en septembre
- Seul le RTS agit sur la plateforme. Le Référent Terrain de Stage est le premier PAMSU de la maquette transmise à l'ARS Point critiqueEn binôme, le second apparaît comme co-encadrant mais ne dispose d'aucune fonctionnalité pour classer ou choisir. Concertez-vous en amont pour que le classement du RTS reflète l'avis des deux
- Le RTS dépose la fiche de présentation du terrain (profil, spécificités, projets locaux) — jusqu'au 31 août 2026
- Ce n'est pas un recrutement, c'est un algorithme. Les DJ formulent leurs vœux (système de « cœurs ») ; le RTS classe ensuite les candidats ayant exprimé au moins un vœu pour son terrain Nuance importante
- Obligation de classement : classer toutes les candidatures si moins de 10 vœux reçus · au moins 10 candidatures si plus de 10 vœux reçus
- 4 tours : 3 tours numériques sur SiiMOP + 1 tour manuel hors plateforme (DMG, ARS, Doyen)
- Résultat du dernier tour : 29 septembre 2026
- Le choix des stages s'effectue au niveau de la subdivision
- Le classement ECN ne s'applique plus pour les semestres 7 et 8
- Valoriser dans la fiche : patientèle, structures de soins associées, projets pédagogiques, accès CPTS, télémédecine…
- Les perspectives d'installation après le stage sont un argument majeur — préciser si le DJ peut s'installer dans le cabinet, à proximité, ou reprendre une partie de la patientèle → voir carte 9
11. Perspectives d'installation après le stage
▼- Le stage DJ ≠ remplacement : un DJ ne peut pas remplacer dans l'entité où il est en stage (art. R.6153-1-22 CSP), mais le stage lui-même n'est pas un remplacement au sens juridique. La clause de non-concurrence de 2 ans qui s'applique après 3 mois de remplacement consécutifs ne s'applique donc pas au stage DJ Avantage clé
- À l'issue de la validation du DES et de la soutenance de thèse, le DJ peut s'installer librement en libéral, y compris dans le même cabinet (association, co-titulariat, collaboration) ou à proximité immédiate du lieu de stage
- Patientèle pendant le stage : le DJ facture sous sa propre carte CPF/CPS, distincte de celle reçue pendant l'internat. Le DJ ne peut en aucun cas facturer avec la carte CPS du PAMSU — l'instruction du 21/05/2026 qualifie cela de situation de fraude, avec contrôles annoncés de l'Assurance maladie Ne pas confondre avec le SASPASCe qui revient au PAMSU, ce sont les tickets modérateurs de cette activité — pas la facturation elle-même. Le lien médecin traitant, lui, reste celui du PAMSU : c'est de là que vient l'ambiguïté sur la « propriété » de la patientèle, et non de la carte CPS. À l'issue du stage, la continuité repose sur un accord amiable entre les parties
- Scénarios possibles à proposer dans la fiche :
Association / co-titulariat
Le DJ rejoint le cabinet en tant qu'associé. Idéal pour les MSU approchant la retraite.Collaboration libérale
Le DJ exerce dans le cabinet avec redevance, développe sa propre patientèle.Installation à proximité
Le DJ s'installe dans un cabinet voisin. Le MSU aide à la continuité des soins pour certains patients.Préparation à la succession
Stage pensé comme une période de découverte mutuelle avant la cession de la patientèle du MSU partant en retraite. - À préciser dans la fiche SiiMOP : être explicite sur ce que le MSU est prêt à proposer — un DJ en recherche d'installation privilégiera les terrains offrant une visibilité sur l'avenir
Veille réglementaire — Calendrier de mise à jour du guide
▼- Changer
STAGE_YEARdans le JS → dates feuille de route auto-mises à jour - Barèmes IR et PASS — impots.gouv.fr
- Montants forfaits MSU (décrets/arrêtés) — legifrance.gouv.fr
- Calendrier d'appariement — calendrier UNESS
- Calendriers commissions agrément ARS/DMG
- Tarifs agenda, DPI, IA, téléconsultation, télésecrétariat
- Prix matériel médical (ECG, spiromètre, dermatoscope)
- Forfait assistant médical + déduction ACI
- Cotisations CARMF proportionnelles
- cnge.fr/phaco — publications CNGE/CMG
- legifrance.gouv.fr — "docteur junior", "PAMSU", "DES MG"
- ameli.fr/medecin — circulaires CPAM, conventions
- EGORA, JIM, APM — retours d'expérience MSU
Simulateur de coût de revient
Calcul en temps réel · Mode Libéral BNC · Résultat mensuel
Revenus MSU
L'arrêté du 13 mai 2026 l'a retirée du socle de rémunération PAMSU : elle est remplacée par le reversement des tickets modérateurs de l'activité du DJ (ligne « Part AMC » ci-dessus). Les compter tous les deux reviendrait à un double comptage.
Les 1 200 € ne subsistent que comme compensation ARS en cas d'interruption totale non prévisible du stage (maladie, maternité), à partir d'un mois calendaire complet d'absence.
1 DJ = 1 ETP · 1 N1 ou 1 SASPAS en binôme = 0,5 ETP
Charges imputables au DJ
Bilan comptable détaillé
Décomposition ligne par ligne · Mensuel et annuel · Mode BNC
Tableau de bord financier — Stage Docteur Junior
Mis à jour depuis le calculateurSensibilité à l'activité
Points de vigilance
Comparatif BNC vs SELARL
Simulation avec les mêmes paramètres de revenus et de charges
Médecin libéral BNC
SELARL / SEL
Clés de lecture BNC vs SELARL
SELARL : Les revenus DJ entrent dans le CA de la société. IS 15% jusqu'à 42 500€/an de bénéfice (très favorable pour le bilan DJ seul). Toutes les charges sont déductibles avant IS. Les cotisations TNS s'appliquent sur la rémunération du gérant (distincte du CA DJ). Avantage fiscal significatif si le bénéfice reste dans la tranche à 15%.
Règle pratique : Pour des revenus libéraux totaux > 80 000€/an net BNC, la SELARL devient généralement plus avantageuse. En deçà, le BNC reste souvent plus simple et compétitif. L'arbitrage dépend aussi des dividendes, de la prévoyance et de la retraite.
Feuille de route — Actions PAMSU
Planning perpétuel — sélectionnez votre campagne · Dates officielles UNESS pour 2026, prévisionnelles au-delà · Cochez au fur et à mesure
Contacts de référence
🎓 Département de Médecine Générale (DMG)
Agrément, formation MSU, pédagogie, évaluation semestrielle. Contact indispensable en premier.
→ Trouver votre DMG (CNGE)🏥 Votre CPAM / CPAM locale
Circuit AMC, validation ZIP/ZAC, assistant médical ACI, forfaits patientèle exonérée.
→ ameli.fr/medecin🗺️ Votre ARS régionale
Arrêté de zonage ZIP/ZAC, agrément de certains terrains, coordination régionale.
→ Annuaire ARS🏛️ CNGE / CMG
Documents de référence sur la 4ᵉ année, mises à jour réglementaires, FAQ.
→ cnge.fr/phaco🖥️ PAPS régional
Portail d'Accompagnement des Professionnels de Santé — guichet installation, zonage, aides.
→ paps.sante.frPoints de vigilance critiques
Mon terrain de stage — Score d'attractivité big matching
Score calculé automatiquement depuis le calculateur + quelques questions · Mis à jour en temps réel
Argumentaire fiche SiiMOP
Impact sur les indicateurs ACI
| Indicateur ACI | Condition | Valorisation indicative |
|---|---|---|
| Accueil de stagiaires (phase consolidation) | Agrément PAMSU 4ᵉ année | +niveau ACI supérieur |
| Soins non programmés (SNP) | DJ participe aux créneaux SNP | Progression du % SNP |
| Protocoles pluriprofessionnels | DJ intégré dans les protocoles | Maintien/amélioration |
| Système d'information partagé (DPI) | DJ accède au même DPI | Déjà valorisé |
| Concertation pluriprofessionnelle | DJ participe aux RCP/staff | Bonus selon protocole |
Fiche de présentation — Terrain de stage Docteur Junior
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