Le premier certificat est très souvent le nôtre : au domicile, au cabinet, parfois appelé aux urgences parce qu'il faut un médecin extérieur à l'établissement. Il tient en une page, il se rédige sous tension, et c'est lui que lira le juge au douzième jour. Cette fiche sert à choisir la bonne modalité, à écrire un certificat qui tient, et à expliquer la suite à la famille.
Cinq cartes. Tout le reste de la fiche les détaille, les outille ou les source.
Tiers ou péril imminent : les troubles mentaux rendent impossible le consentement, et l'état mental impose des soins immédiats avec surveillance médicale constante ou régulière.1
Préfet : les troubles nécessitent des soins et compromettent la sûreté des personnes ou portent gravement atteinte à l'ordre public.2
Le texte dit « médecin », pas « psychiatre ». Le généraliste peut rédiger le premier certificat de , le certificat de et celui de .12
Condition : ne pas exercer dans l'établissement qui accueillera le patient, et n'être ni parent ni allié des personnes concernées.
Examen personnel, date et heure, faits et propos entre guillemets, aucun diagnostic.34 Puis la formule légale de la modalité choisie — c'est elle que le juge vérifie.
Décision du préfet : certificat dactylographié ; en cas d'impossibilité matérielle, l'indiquer sur le certificat.56
À la demande d'un tiers : pas de transport sans consentement avant le premier certificat et la demande manuscrite du tiers. En péril imminent : pas avant le certificat.7
Répondez dans l'ordre ; les questions qui ne servent plus s'estompent. L'outil applique la lettre du Code de la santé publique en vigueur, puis propose de pré-remplir le bon certificat.
Cochez ce que vous avez vous-même constaté, complétez les champs libres, relisez. L'outil assemble le texte avec la formule légale exacte de la modalité, vérifie les pièges qui font lever les mesures, puis imprime une page propre à signer à la main.
Ne cochez que ce que vous avez vu ou entendu vous-même. Ce qui vous est raconté va dans « éléments rapportés », au conditionnel.
Ce document ne va pas au préfet ni au juge : il accompagne le patient vers l'équipe soignante. La HAS recommande d'y noter molécule, posologie, voie et lieu de toute prescription préhospitalière, le traitement habituel et les coordonnées du médecin traitant.11
La demande est un document du proche, pas du médecin. Mais c'est souvent au médecin qu'on demande « qu'est-ce que j'écris ? ». Voici le modèle, construit sur les mentions exigées par le décret.
Dix étapes, de la porte d'entrée au départ de l'ambulance. L'ordre compte : la sécurité avant l'examen, le somatique avant le psychiatrique, les pièces avant le transport.
L'approche relationnelle est une « obligation médicale » ; toute contention, physique ou chimique, ne se justifie qu'après son échec.22 Concrètement : respecter l'espace personnel (une longueur de bras), parler clair et court, proposer des choix limités et réalistes.12
Au domicile, le médicament se décide avec le régulateur du 15, et un médecin reste présent auprès du patient.22 Principes : une seule molécule, voie orale d'abord.12 L'association benzodiazépine et neuroleptique renforce la sédation, mais aussi les incidents iatrogènes.11
Doses de référence de la SFMU pour les structures d'urgence ; les voies injectables concernent l'équipe engagée par le 15 :12
Grossesse, allaitement et allongement du QT au-delà de la loxapine : aucune des recommandations d'agitation lues ne donne de conduite. Je ne comble pas ce vide ; en cas de grossesse, le Centre de référence sur les agents tératogènes (CRAT) reste la ressource. Noter molécule, dose, voie et heure sur la fiche de liaison.11
Le tableau que l'on voudrait avoir plastifié dans la sacoche. Chaque ligne renvoie à l'article en vigueur au 14 septembre 2026.
| Modalité | Conditions de fond | Pièces | Qui peut rédiger | Validité | Décision |
|---|---|---|---|---|---|
L. 3212-1, II, 1° | Troubles mentaux rendant le consentement impossible + soins immédiats avec surveillance constante ou régulière | Demande manuscrite du tiers + 2 certificats circonstanciés | 1er : médecin n'exerçant pas dans l'établissement d'accueil MG 2d : tout médecin, y compris de l'établissement Aucun parent ou allié (4e degré) du patient, du tiers, du directeur, ni entre eux | < 15 jours | Directeur de l'établissement1 |
L. 3212-3 | Idem + risque grave d'atteinte à l'intégrité du malade | Demande du tiers + 1 certificat | Tout médecin, y compris de l'établissement MG | Non précisée par le texte | Directeur, « à titre exceptionnel »34 |
L. 3212-1, II, 2° | Consentement impossible + soins immédiats + impossible d'obtenir une demande de tiers + péril imminent pour la santé | 1 certificat | Médecin n'exerçant pas dans l'établissement ; ni parent ni allié du patient ou du directeur MG | < 15 jours (par renvoi au 1°) | Directeur ; famille informée sous 24 h1 |
L. 3213-1 | Troubles nécessitant des soins + compromettant la sûreté des personnes ou portant gravement atteinte à l'ordre public | 1 certificat circonstancié, dactylographié (sinon, le signaler sur le certificat)6 | Tout médecin sauf un psychiatre de l'établissement d'accueil MG | Non précisée | Préfet, arrêté motivé25 |
| Maire, danger imminent L. 3213-2 | Comportement révélant des troubles mentaux manifestes + danger imminent pour la sûreté des personnes | Avis médical (dactylographié par prudence : même chapitre du code) | Tout médecin MG | Au préfet sous 24 h ; caduque à 48 h | Maire (Paris : commissaire), puis préfet35 |
| Personne détenue L. 3214-3 | Consentement impossible + danger pour soi ou pour autrui + soins immédiats sous surveillance constante | 1 certificat circonstancié | Tout médecin sauf un psychiatre de l'établissement d'accueil | Non précisée | Préfet ; hospitalisation complète en unité spécialement aménagée36 |
| Mineur L. 3211-10 | Hors décision du préfet, admission demandée par les titulaires de l'autorité parentale ; placement possible par le juge des enfants | Pour le juge : avis médical circonstancié | Médecin extérieur à l'établissement MG | Placement ≤ 15 jours, puis 1 mois renouvelable | Parents ; juge des enfants ; préfet3738 |
| Rédacteur | Tiers (1er) · péril imminent | Tiers en urgence · préfet | Ce qui fonde la réponse |
|---|---|---|---|
| Généraliste, médecin traitant, SOS Médecins | Oui | Oui | Le texte dit « médecin » ; la SFMU attend des médecins de ville qu'ils rédigent le premier certificat.112 |
| Psychiatre libéral | Oui, s'il n'exerce pas dans l'établissement d'accueil | Oui (préfet : s'il n'y exerce pas comme psychiatre) | Lettre des articles L. 3212-1 et L. 3213-1.12 |
| Urgentiste ou SMUR du même établissement que la psychiatrie d'accueil | Non | Oui en urgence ; oui au préfet s'il n'est pas psychiatre | Pour le péril imminent, la Cour de cassation apprécie strictement l'extériorité : une structure du même établissement public, urgences comprises, n'est pas extérieure.193940 Pour le premier certificat de tiers, même formule légale : même solution par déduction. |
| Interne, docteur junior | Non tranché par les textes lus | Le docteur junior exerce « par délégation et sous la responsabilité du praticien dont il relève ».41 Aucun texte ni arrêt ne vise le certificat initial : par prudence, faire signer un médecin thésé, inscrit, extérieur à l'établissement. | |
| Remplaçant non thésé | Sources discordantes | Le code autorise l'exercice « à titre de remplaçant » ;42 la SFMU écrit « n'importe quel médecin thésé ».12 Chercher d'abord un médecin thésé (régulateur, SOS Médecins, médecin de garde) ; à défaut, signer en mentionnant sa qualité de remplaçant — lecture du texte, non confirmée. | |
« Oui/Non » : lecture du texte en vigueur et des arrêts cités. Les deux dernières lignes sont des inférences, signalées comme telles.
Le certificat part chez le directeur ou le préfet, en copie à la commission départementale,43 puis au juge avec toutes les pièces.44 Il sera lu par des non-médecins, et par un avocat.
| Ce qui a été jugé | Ce que dit la Cour | Leçon pour le rédacteur |
|---|---|---|
| Péril imminent signé par un médecin du même établissement | La méconnaissance de l'extériorité « porte en soi atteinte aux droits » : pas besoin de prouver un préjudice. Même solution pour une structure du même établissement public, et pour les urgences du même hôpital.193940 | Avant de signer, vérifier que l'on n'exerce pas, même à temps partiel, dans la même entité juridique que l'établissement d'accueil. |
| Certificats non horodatés | Les délais exprimés en heures « se calculent d'heure à heure ».28 | Toujours l'heure de l'examen et de la signature. |
| Arrêté du préfet ou du maire qui ne caractérise pas le danger | L'arrêté doit « mettre en évidence » que les troubles compromettent la sûreté des personnes ou l'ordre public ; le maire doit s'approprier l'avis médical et le joindre.47 | Pour le préfet ou le maire, décrire le danger, pas seulement la maladie. |
| Décision qui renvoie au certificat sans l'annexer | Elle ne peut s'y référer « qu'à la condition que ce dernier soit annexé ».48 | Écrire un certificat qui se suffit à lui-même : il sera la motivation de la décision. |
| Péril imminent contesté après coup | Le péril imminent « doit être caractérisé à la date de son admission ».49 | Décrire le péril tel qu'il est au moment de l'examen. |
| Famille non informée dans les 24 h (péril imminent) | Mainlevée seulement si atteinte concrète ; le refus du patient que sa famille soit prévenue est une « difficulté particulière ».5051 | Noter les démarches pour joindre un proche, et un éventuel refus du patient. |
| Transfert des urgences au-delà de 48 h | Violation de l'article L. 3211-2-3, relevée d'office : mainlevée.31 | Si vous exercez aux urgences : le compteur tourne dès la prise en charge. |
| Tiers en conflit avec le patient | Un membre de la famille « n'a pas à justifier de sa qualité pour agir », même accusé par le patient.15 Sans lien de parenté, il faut des relations antérieures, précisées dans la demande.24 | Le conflit n'invalide pas la demande d'un parent ; un voisin ou un travailleur social doit, lui, écrire la nature et l'ancienneté de ses liens. |
Ce que devient la mesure une fois le patient parti. Utile pour expliquer, et pour savoir quand rappeler le service.
Les cas où le schéma habituel ne s'applique pas tel quel.
Que la demande d'un tiers et le péril imminent ne s'appliquent pas au mineur se déduit de l'article L. 3211-10, qui ne réserve que la décision du préfet ; aucun arrêt lu ne l'énonce expressément.
Ne pas repartir de zéro : c'est le psychiatre qui le suit qui transmet au directeur un certificat proposant la réhospitalisation complète quand le programme ne permet plus de dispenser les soins nécessaires — sur simple avis au vu du dossier s'il ne peut examiner le patient.68 Le bon réflexe est d'appeler l'établissement ou le CMP référent.
Soins libres par principe ; sans consentement, uniquement par arrêté du préfet, en hospitalisation complète dans une ou une unité adaptée.36
Pour la mesure provisoire du maire, une réponse ministérielle de 2005 met la rémunération à la charge de l'autorité qui fait appel au médecin, le maire ; pour un arrêté préfectoral direct, à la charge de l'ancienne DDASS.74 Pour la demande d'un tiers et le péril imminent, aucun texte lu ne fixe qui paie. Une cotation parfois proposée pour les actes urgents suppose la mise en œuvre de moyens techniques : elle ne s'applique pas d'office à une consultation qui aboutit à un certificat.75
Les restrictions doivent être « adaptées, nécessaires et proportionnées », et la dignité respectée « en toutes circonstances », y compris pendant le transport.76
| Pour | Qui | Coordonnées |
|---|---|---|
| Urgence médicale | SAMU | 15 · 112 |
| Danger, violence | Police, gendarmerie | 17 |
| Idées suicidaires, ou inquiétude pour un proche | Numéro national de prévention du suicide, 24 h/24 | 31 1480 |
| Familles | Unafam, écoute-famille (psychologues, anonyme et gratuit) | 01 42 63 03 0381 |
| Questions de droits | Santé Info Droits (France Assos Santé) | 01 53 62 40 3082 |
| Non-respect des droits | Défenseur des droits | 09 69 39 00 0083 |
| Signaler une atteinte aux droits fondamentaux | Contrôleur général des lieux de privation de liberté (courrier sans timbre ; pas d'intervention dans les situations individuelles) | Libre réponse 47002, 93109 Montreuil Cedex84 |
Chez les soignants comme dans les familles. Chaque réponse est sourcée.
Langage courant. Le bouton n'imprime que cette fiche ; l'impression de la page entière aussi.
Votre proche traverse une crise. La maladie l'empêche, pour l'instant, de se rendre compte qu'il ou elle a besoin de soins. La loi permet alors de soigner sans son accord, le temps nécessaire, avec des contrôles réguliers par des médecins et par un juge. Ce n'est pas une punition.
Si c'est vous qui demandez les soins, vous devez écrire à la main une courte lettre : votre identité, celle de votre proche, votre lien, la date et votre signature. Le médecin peut vous dicter le modèle, mais c'est vous qui l'écrivez. Prenez votre pièce d'identité.
Vous avez le droit de refuser d'être la personne qui demande : une autre procédure existe alors, décidée par l'hôpital.
Votre proche garde le droit d'écrire et de recevoir du courrier, de voir un avocat ou un médecin de son choix, de voter, de pratiquer sa religion, et de se plaindre auprès d'une commission. Il ou elle peut demander que la famille ne soit pas informée : les soignants doivent alors respecter le secret. Vous pouvez toujours, vous, donner des informations à l'équipe.
Fiche remise par le Dr ______________________________ · Texte : Dr Michaël Rochoy, médecin généraliste à Outreau. Informations générales ; l'équipe de l'hôpital répondra aux questions sur la situation de votre proche.
Sources de cette fiche : demande du tiers et pièce d'identité,2021 refus d'être tiers et autre procédure,25 délais,2535455 droits,76 opposition à l'information des proches,25 levée et refus du directeur,79 requête au juge,78 plan de crise,3393 numéros et horaires.808182
Les mêmes définitions s'ouvrent au clic sur les mots soulignés en pointillés dans la page.
Rien ici ne change la conduite du jour. Mais tout y explique pourquoi la règle a cette forme — et pourquoi elle bouge encore.
La loi du 30 juin 1838 oblige chaque département à disposer d'un établissement pour les aliénés et crée deux régimes qui vont durer plus de 150 ans : le placement dit « volontaire », demandé par un proche sur certificat d'un médecin, et le placement d'office, ordonné par le préfet quand l'état de la personne compromet « l'ordre public ou la sûreté des personnes ».94 Plusieurs traits actuels y sont déjà, si l'on en croit la transcription consultée (non officielle) : un certificat qui n'est plus recevable au-delà de quinze jours ni s'il est signé d'un médecin attaché à l'établissement, et, en cas de danger imminent, les mesures provisoires du maire à charge d'en référer au préfet sous 24 heures — sur certificat, ou sur « notoriété publique ».95
Le récit fondateur a, lui, été réécrit. Le « geste de Pinel » brisant les chaînes des aliénés en 1793 est une légende construite après coup, notamment à partir d'écrits de son fils.96 Un document retrouvé aux Archives nationales en 1978 montre que c'est Jean-Baptiste Pussin, surveillant des aliénés de Bicêtre, qui remplace les chaînes par des camisoles en 1797 ; Pinel l'imitera à la Salpêtrière trois ans plus tard.9798 La première « libération » fut donc un changement de contention, décidé par un soignant de terrain.
La loi du 27 juin 1990 rebaptise les régimes en hospitalisation à la demande d'un tiers et hospitalisation d'office, avec déjà deux certificats de moins de quinze jours.99 Le tournant suivant naît d'un fait divers et d'une question de droit. En novembre 2008, un patient ayant quitté l'hôpital de Saint-Égrève tue un étudiant à Grenoble ; le 2 décembre, à Antony, le président de la République annonce une réforme de l'hospitalisation d'office, « des soins ambulatoires sans consentement » et 200 chambres d'isolement.100 Deux ans plus tard, le Conseil constitutionnel juge que l'hospitalisation ne peut se prolonger au-delà de quinze jours sans qu'un juge judiciaire intervienne.101
La loi du 5 juillet 2011 fait les deux : elle parle désormais de soins et non plus d'hospitalisation, crée le programme de soins hors de l'hôpital et le péril imminent sans tiers, et instaure le contrôle systématique du juge.102 La loi du 27 septembre 2013 ramène ce délai à douze jours.103 Viennent ensuite l'encadrement législatif de l'isolement et de la contention en 2016, deux censures constitutionnelles en 2020 et 2021, et la réécriture de 2022.104105106107 Depuis le 1er septembre 2024, le juge des libertés et de la détention s'appelle, dans le code, « magistrat du siège du tribunal judiciaire ».108 Et la loi du 27 juillet 2026 a créé une injonction préfectorale d'examen psychiatrique pour des personnes jugées menaçantes en lien avec le terrorisme, qui peut déboucher sur une décision du préfet ; le Conseil constitutionnel l'a validée sous réserves.6263
Dans 22 pays d'Europe et d'Océanie, le taux médian d'hospitalisation sans consentement est de 106 pour 100 000 habitants, de 14,5 en Italie à 282 en Autriche ; aucun lien n'apparaît avec les caractéristiques des cadres juridiques.109 La France y figure à 144 pour 100 000 en 2015, avec une hausse moyenne de 4,7 % par an — chiffre à prendre avec prudence, la source française utilisée par les auteurs étant mal précisée.109
À l'intérieur du pays, environ 95 500 personnes ont été prises en charge au moins une fois sans consentement en 2021 ; parmi les personnes hospitalisées à temps plein en psychiatrie, 26 % l'ont été au moins une fois sans leur consentement. La demande d'un tiers concernait 55 % des personnes, le péril imminent 25 % et la décision du préfet 16 %.6185 Les écarts territoriaux sont considérables : de 1 à 7 entre départements pour la demande d'un tiers, de 1 à 20 pour la décision du préfet, de 1 à 69 pour le péril imminent.86 Pour l'isolement et la contention, les écarts entre établissements sont plus grands encore, et ne s'expliquent ni par la prévalence des troubles ni par la défavorisation du territoire ; la contention augmente là où les effectifs infirmiers sont plus faibles.110111 Je n'ai pas pu lire de valeur départementale pour le Pas-de-Calais : les cartes de l'atlas sont des images en quintiles.
Qui est concerné. En 2021, 60 % des personnes soignées sans consentement étaient des hommes (près de 80 % sur décision du préfet) ; parmi les personnes hospitalisées à temps plein, 33 % de celles admises sans consentement bénéficiaient de la complémentaire santé solidaire, contre 17 % en soins libres.61 Dans la méta-analyse internationale, le chômage (odds ratio 1,43), les allocations sociales (1,71), le célibat (1,47) et le sexe masculin (1,23) s'ajoutent aux facteurs cliniques.112 Deux inférences, non mesurées : le péril imminent, procédure « sans tiers », est mécaniquement la voie des personnes isolées ou sans entourage joignable ; et la langue compte, puisqu'une mesure a été levée faute d'information d'une patiente dans une langue qu'elle comprenait.26
Il n'existe pas, à ma connaissance, d'hypothèse évolutionniste sérieuse sur la contrainte en psychiatrie, et je préfère laisser ce volet vide que de le remplir. L'évolution qui compte ici est celle des pratiques et des preuves.
au cabinet — boîte à outils de médecine générale partagée par le Dr Jonathan Favre (Villeneuve-d'Ascq) et le Dr Michaël Rochoy (Outreau). Voir tous les outils.
Fiche d'origine : Dr Michaël Rochoy (Outreau).
Comment cette page a été écrite. Sujet et cahier des charges : Dr Michaël Rochoy. Rédaction et recherche des sources assistées par une IA (Claude), avec vérification automatique des références et des calculs.
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Outil destiné aux professionnels de santé. Il ne remplace ni l'examen clinique, ni le jugement du praticien, ni les recommandations en vigueur.